Transparence de la vie publique

Défavorable, pour les mêmes raisons évoquées tout à l'heure. Je signale toutefois qu'à la page 100 du rapport il est mentionné en quelques lignes ce que peut, de notre point de vue, représenter cette notion d'« autres liens ».

Défavorable. En effet, nous visons les conflits d'intérêts matériels et non moraux. Aux termes du rapport de la commission Sauvé, il apparaît que l'appartenance syndicale concerne chaque assujetti au même titre que sa religion ou ses options philosophiques. C'est donc à lui qu'il appartiendra d'en juger.

Il me paraît que cela relève tout de même du libre-arbitre de l'assujetti. Il lui revient d'évaluer les fonctions qu'il occupe et qui peuvent être génératrices d'un conflit d'intérêts. S'il veut déclarer qu'il est ou a été responsable syndical, une rubrique intitulée « fonctions bénévoles », lui permet de le faire.

Défavorable. Nous pensons, au contraire, qu'il est temps d'ouvrir un chantier déontologique en la matière. Le fait que les parlementaires puissent déclarer le nom de leurs collaborateurs ne nous paraît pas attentatoire à leur vie privée, mais, au contraire, tout à fait utile. À l'Assemblée nationale, ce sont, à ma connaissance, 2 400 personnes ...

Défavorable. En commission, j'avais proposé que les parlementaires fassent apparaître les noms des collaborateurs et leurs activités. J'ai ensuite sous-amendé mon texte en enlevant la notion d'activités professionnelles, car un certain nombre de parlementaires craignaient d'être sanctionnés du fait que leurs collaborateurs pourraient leur cach...