Transparence de la vie publique

Il est naturellement défavorable, monsieur le président, au nom du parallélisme des formes. L’alinéa 48, qu’un amendement veut également supprimer, prévoit une consultation à la préfecture de Paris, et nous souhaitons qu’une telle consultation puisse avoir lieu dans chaque département. Je suis navré de ne pas faire preuve d’une originalité susc...

Monsieur le ministre, vous avez ouvert votre propos par une citation de Rousseau ; vous me permettrez de commencer le mien en pastichant Lamartine : « Un seul être vous ment et tout est dévasté. »

S'il serait vain de tenter de lui faire changer d'avis, et s'il est même juste de reconnaître que le Gouvernement s'est saisi de cette opportunité pour accélérer le pas, il reste que notre législation est le fruit d'une histoire qui n'a progressé qu'à coups de secousses politiques. Depuis la Troisième République, en effet, notre assemblée ne c...

Certes, de longue date, notre droit punit de lourdes peines les « fonctionnaires, officiers publics et agents du Gouvernement » qui ont pris un intérêt dans des opérations qu'ils avaient la charge de contrôler ou de surveiller. Il suffit de rappeler qu'en incriminant « le délit d'ingérence par des fonctionnaires dans des affaires ou des commerc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne siège dans cet hémicycle que depuis six ans, mais j'ai donc déjà entendu un assez grand nombre de motions de procédure il m'est même arrivé d'en défendre. J'en ai entendues des telluriques, des belliqueuses, des filandreuses, des charpentées

Celle que j'ai écoutée à l'instant m'a paru très formelle. Je connais bien Guy Geoffroy, je le sais parlementaire pétri de convictions, et si j'ai bien compris qu'il était contre le texte, je n'ai pas compris pourquoi. Si je prends l'exemple de la Haute autorité de transparence de la vie publique, je ne vois pas bien ce que vous lui reprochez,...

Aurait-elle pour vous trop de pouvoir ? J'ai cru le percevoir à un moment puisque vous dessiniez une ère du soupçon qui découlerait de ses décisions. Ou bien alors n'en aurait-elle pas assez ? Je vous pose la question puisque vous venez de nous dire qu'elle devrait avoir le pouvoir de publier les noms de ceux qui ont failli, et qu'en ne le lui ...

Le projet de loi ordinaire prévoit que la haute autorité « publie au Journal officiel un rapport spécial [ ] comprenant la réponse de la personne concernée. Elle transmet au procureur de la République le rapport spécial [ ] ». Je savais, après les débats que nous avons eus en commission, que vous étiez hostile au texte, mais je n'ai toujours pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je sens poindre comme un soupçon de regret. Je crains que nos collègues de l'UMP ne nous parlent pas véritablement de ce texte. J'en suis d'ailleurs un peu surpris, car l'objectif de ce projet de loi devrait faire consensus : nous devrions nous rassembler pour le soutenir. Qui pou...

On peut d'ailleurs discuter du principe même de cette formule : il s'agit parfois d'une externalisation de fonctions que le Parlement pourrait assumer. Mais il peut arriver, il est vrai, que ce soit utile, comme dans le cas présent. Nous allons même renforcer l'indépendance de cette autorité. Comment ? Nous avons prévu que les personnalités qu...

Juridiquement, nous donnons tous les moyens à cette autorité. Il reste un petit doute, que nous lèverons en adoptant un amendement. La Haute autorité de transparence de la vie publique disposera-t-elle de moyens d'enquête ? Pourra-t-elle se déplacer pour obtenir des renseignements ? La réponse est oui : nous les lui donnerons. Cette autorité d...

Eh bien j'ai trouvé que M. Marleix essayait, par d'habiles stratagèmes dignes de Scapin, de nous détourner du sujet de ce projet de loi ! Le sujet central, monsieur le député, ce n'est pas la déclaration de patrimoine. Vous avez dit combien cette déclaration, faite à un moment donné, n'apporte rien, et combien ce qu'il est utile de contrôler, c...

Un parlementaire, un élu, un haut fonctionnaire, une personne dépositaire de l'autorité publique, ne doit pas être soupçonné de défendre autre chose que l'intérêt général. C'est sur ce point que l'on vous attend ! C'est à ce sujet que la représentation nationale peut enrichir ce texte ! Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues : malheureu...

Mon cher collègue, la motion de renvoi en commission est par essence un exercice paradoxal puisqu'il vient nécessairement après un travail qui s'est déroulé en commission, dont l'orateur doit démontrer qu'il n'a pas porté ses fruits, et donc, qu'il faut reprendre en commission. Vous avez défendu cet exercice avec le talent que l'on vous connaî...

Quand on a l'honneur de représenter la nation, on ne peut pas le faire seulement quand on a un peu de temps libre. Quand on est député, on porte en permanence la parole de ceux qui nous ont fait confiance et nous ont conduits ici. Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la manière de traduire cela dans le droit. Nous n'y sommes pas arrivés, c...

Je veux tout d'abord remercier M. Devedjian pour le ton qu'il a employé, car le Parlement gagne toujours à avoir des débats apaisés : cela permet d'aller au fond des choses, tout en évitant de se lancer des mots qui ne grandissent personne et n'apportent rien au débat. J'apprécie de type d'échanges, et je partage avec vous et Gustave Flaubert l...

Si les parlementaires veulent prendre les pouvoirs, ils les prennent. Je suis convaincu que, dans le texte que nous vous présenterons prochainement sur le cumul des mandats, nous ferons la démonstration qu'il est possible de faire un pas en ce sens. Pendant près de soixante ans, il a été permis aux parlementaires d'exercer des mandats multiples...

Parmi ses prérogatives figure la possibilité de recourir à des procédures d'enquête, mais pas celle de mettre en oeuvre des procédures d'investigation rien, en fait, de ce qui relève du domaine judiciaire et, en tout état de cause, aucun pouvoir de prononcer des sanctions pénales. C'est une autorité administrative, qui exercera un pouvoir adm...

Elle a repoussé cet amendement, précisément par refus d'une logique de punition au profit d'une logique de publication au service de la transparence.

Les amendements ont été évidemment repoussés par la commission, par cohérence oserai-je dire, car ils visent à découper en morceaux le principe même de la publication dont nous avons débattu. Je voudrais d'ailleurs dire à nos collègues de l'opposition que je ne comprends pas bien les critiques qu'ils nourrissent à l'endroit de la discussion men...