Transparence de la vie publique
(Article 1er)

Je veux préciser que nous parlons de la phase devant le juge. La Haute Autorité aura auparavant utilisé tous les outils qui sont les siens : l'interrogation, puis l'injonction. Je rappelle qu'un individu qui ne répond pas aux injonctions de la Haute Autorité est passible de sanctions. Nous pouvons donc raisonnablement imaginer que si la Haute A...

Défavorable. Il ne nous paraît pas si simple de quantifier aussi précisément le délit de déclaration incomplète.

J'avoue que je n'ai pas compris pourquoi le groupe UMP a demandé un scrutin public sur un tel amendement ! Je tiens à rassurer notre collègue. Cette disposition existe depuis 1988. Deux catégories figurent simplement dans la déclaration existante : les meubles meublants et les collections, objets d'art, bijoux, pierres précieuses. Je les ai to...

Le beau est une valeur subjective. Donc, sans être, pour autant, pour la laideur, je suis défavorable à cet amendement !

La commission reprend en effet cet amendement, monsieur le président, pour répondre à notre collègue Geoffroy qui s'est interrogé, en commission, sur l'utilisation du pluriel ou du singulier entre « rémunération » et « gratifications ». La division des lois nous a indiqué que le singulier serait employé partout sans qu'il n'y ait besoin de prés...

La remarque de notre collègue Geoffroy pourrait s'entendre, mais nous avons repris les déclarations d'intérêts telles qu'elles existent aujourd'hui. Par conséquent, même si on peut intellectuellement partager son point de vue, nous maintenons l'écriture actuelle dans un souci de cohérence avec le travail accompli sur la déontologie.

Défavorable, pour les mêmes raisons évoquées tout à l'heure. Je signale toutefois qu'à la page 100 du rapport il est mentionné en quelques lignes ce que peut, de notre point de vue, représenter cette notion d'« autres liens ».

Défavorable. En effet, nous visons les conflits d'intérêts matériels et non moraux. Aux termes du rapport de la commission Sauvé, il apparaît que l'appartenance syndicale concerne chaque assujetti au même titre que sa religion ou ses options philosophiques. C'est donc à lui qu'il appartiendra d'en juger.

Il me paraît que cela relève tout de même du libre-arbitre de l'assujetti. Il lui revient d'évaluer les fonctions qu'il occupe et qui peuvent être génératrices d'un conflit d'intérêts. S'il veut déclarer qu'il est ou a été responsable syndical, une rubrique intitulée « fonctions bénévoles », lui permet de le faire.

Défavorable. Nous pensons, au contraire, qu'il est temps d'ouvrir un chantier déontologique en la matière. Le fait que les parlementaires puissent déclarer le nom de leurs collaborateurs ne nous paraît pas attentatoire à leur vie privée, mais, au contraire, tout à fait utile. À l'Assemblée nationale, ce sont, à ma connaissance, 2 400 personnes ...

Défavorable. En commission, j'avais proposé que les parlementaires fassent apparaître les noms des collaborateurs et leurs activités. J'ai ensuite sous-amendé mon texte en enlevant la notion d'activités professionnelles, car un certain nombre de parlementaires craignaient d'être sanctionnés du fait que leurs collaborateurs pourraient leur cach...