Les interventions de Jean Launay sur ce dossier
30 amendements trouvés
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...
Rédiger ainsi cet article : « L'article L 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De représentants désignés par les personnes visées au 2° de l'article L. 213‑8, chaque sous-collège désignant ses propres représentants en son sein ; » « 2° L'avant dernier alinéa est complété par une phrase ai...
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « et forestier » sont remplacés par les mots : « , forestier et environnemental » ; « 2° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et permettre, dans ce périmètre, une utilisa...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La restauration de la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments) est une priorité pour l'atteinte des objectifs européens. Il n'est pas souhaitable que la loi hiérarchise les mesures de restauration de la continuité, en privilégiant l'aménagement d'un ouvrage ou la définiti...
Après l'alinéa 49, insérer les trois alinéas suivants : « Un comité d'orientation sur l'outre-mer, réunissant des représentants des différentes parties concernées par les enjeux de la biodiversité ultramarine, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1. « Un comité d'orientation sur la montagne, réunissant des représ...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le cinquième alinéa de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Un décret détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans le rapport prévu ci-dessu...
Après l'alinéa 47, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131-10-1. - Le conseil d'administration peut créer auprès de lui des comités d'orientation thématiques, dont il détermine la composition et le fonctionnement, et auxquels il peut déléguer certaines de ses compétences. « La perte de recettes pour l'État résultant des dispositio...
Compléter l'intitulé du titre III par les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence française pour la biodivers...
À l'alinéa 5, substituer au mot: « nationaux », les mots : « d'État ». Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction permet d'ouvrir la place des directeurs d'Agence de l'Eau au sein du comité d'administration de l'Agence française pour la biodiversité et des milieux aquatiques
Compléter cet article par les mots : « au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la loi ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi prévoit que les agents contractuels de droit public occupant des emplois permanents des établissements qui seront regroupés au sein de l'agence pour la biodiversité, du conservatoire de l'espace lit...