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Biodiversité
(Article 16)


Les amendements de Jean Launay


Les interventions de Jean Launay sur ce dossier

30 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD556 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Abeille, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. Jua...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

27/02/2016 — Amendement N° CD874 au texte N° 3442 - Article 17 quater (Adopté)
M. Launay

Rédiger ainsi cet article : « L'article L 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De représentants désignés par les personnes visées au 2° de l'article L. 213‑8, chaque sous-collège désignant ses propres représentants en son sein ; » « 2° L'avant dernier alinéa est complété par une phrase ai...

27/02/2016 — Amendement N° CD876 au texte N° 3442 - Article 36 (Tombe)
M. Launay

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « et forestier » sont remplacés par les mots : « , forestier et environnemental » ; « 2° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et permettre, dans ce périmètre, une utilisa...

27/02/2016 — Amendement N° CD1036 au texte N° 3442 - Article 51 undecies A (Tombe)
M. Launay

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La restauration de la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments) est une priorité pour l'atteinte des objectifs européens. Il n'est pas souhaitable que la loi hiérarchise les mesures de restauration de la continuité, en privilégiant l'aménagement d'un ouvrage ou la définiti...

19/06/2014 — Amendement N° CD372 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
M. Launay

Après l'alinéa 49, insérer les trois alinéas suivants : « Un comité d'orientation sur l'outre-mer, réunissant des représentants des différentes parties concernées par les enjeux de la biodiversité ultramarine, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1. « Un comité d'orientation sur la montagne, réunissant des représ...

19/06/2014 — Amendement N° CD368 au texte N° 1847 - Article 16 (Non soutenu)
M. Launay

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le cinquième alinéa de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Un décret détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans le rapport prévu ci-dessu...

19/06/2014 — Amendement N° CD371 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
M. Launay

Après l'alinéa 47, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131-10-1. - Le conseil d'administration peut créer auprès de lui des comités d'orientation thématiques, dont il détermine la composition et le fonctionnement, et auxquels il peut déléguer certaines de ses compétences. « La perte de recettes pour l'État résultant des dispositio...

19/06/2014 — Amendement N° CD370 au texte N° 1847 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Launay

Compléter l'intitulé du titre III par les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence française pour la biodivers...

19/06/2014 — Sous-Amendement N° CD367 à l'amendement N° CD53 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
M. Launay

À l'alinéa 5, substituer au mot: « nationaux », les mots : « d'État ». Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction permet d'ouvrir la place des directeurs d'Agence de l'Eau au sein du comité d'administration de l'Agence française pour la biodiversité et des milieux aquatiques

19/06/2014 — Amendement N° CD369 au texte N° 1847 - Article 13 (Non soutenu)
M. Launay

Compléter cet article par les mots : « au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la loi ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi prévoit que les agents contractuels de droit public occupant des emplois permanents des établissements qui seront regroupés au sein de l'agence pour la biodiversité, du conservatoire de l'espace lit...