Égalité et citoyenneté

Cet amendement défend une mesure essentielle, comprise par la jeunesse et indispensable pour son accès à l’emploi. Vous me trouverez insistant, mais qu’importe, je m’accroche à mes convictions. Cet amendement vise, à titre expérimental, à ce que la jeunesse passe gratuitement et sur le temps scolaire le code de la route. Ce passage, gratuit et...

Je tiens à répondre aux arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre, en rappelant tout d’abord que cet amendement propose une simple expérimentation dans le cadre scolaire. Je suis surpris car, depuis le vote de la loi Macron, personne n’a jamais saisi le Conseil supérieur des programmes pour évoquer ce sujet. S’il avait été saisi, nou...

Rien à voir avec les débats : je souhaite simplement saluer la présence de jeunes républicains dans la tribune.

Monsieur le ministre, vous le savez, notre société est cloisonnée. L’école, l’habitat, le milieu associatif et sportif, la culture se développent de façon différenciée. Les exemples ne manquent pas qui prouvent que nous avons laissé se dresser des barrières qui paraissent aujourd’hui infranchissables. Il est urgent de rappeler aux jeunes ce que...

Cet amendement, dont M. Robiliard est le premier signataire, concerne le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement et vise à élargir la composition de son comité de gestion à des représentants du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Merci d’accorder deux minutes aux territoires ruraux, monsieur le président ! Nous avons beaucoup discuté de la situation du logement en zone tendue, mais il existe aussi sur notre territoire des zones qui ne sont pas tendues et qui ne relèvent pas du périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville. De nombreux territoires rura...

L’adoption du droit de vote à 16 ans n’est pas, c’est vrai, sans soulever des problèmes de temporalité ou de cadre. Ce qu’il est important de savoir, c’est que le vote des jeunes étant d’une autre nature, il pourrait influer sur les politiques d’avenir que nous avons à mener. Plus on avance en âge, plus on est conduit, malheureusement, à fixer ...

À partir du moment où nous disons aimer les enfants de la République, notre devoir est de les protéger.

Ah oui ? Ce n’est pourtant pas ce que vous faites comprendre aujourd’hui ! Quel est l’objectif de l’article ? Il est de renforcer les dispositions s’appliquant aux établissements hors contrat, en passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Nous savons bien en effet que le régime de déclaration est très léger, en particulier ...

Je défends l’amendement de M. Robiliard. Lorsque la commission de médiation considère que la situation d’un requérant ne lui permet pas d’envisager l’accès au logement pour des questions d’adaptabilité du logement, il convient de proposer au demandeur un accueil dans une structure d’hébergement, un établissement ou un logement de transition, un...

Compte tenu des explications apportées par Mme la ministre, je retire l’amendement, du fait qu’il y a un intérêt véritable à soutenir les associations qui font de l’insertion dans le logement.

Cet amendement vise à permettre aux services intégrés d’accueil et d’orientation – SIAO –, qui sont des dispositifs départementaux, de participer à l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, afin d’optimiser l’articulation territoriale des différentes filières d’accès au logeme...

Cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 16 et 17 de l’article 24, supprime par conséquent la possibilité d’une sanction des refus de logements dans le cadre de la cotation de la demande.

Il s’agit encore d’un amendement de M. Robiliard. Dans l’hypothèse où la possibilité d’une pénalisation des refus d’attribution de logements serait maintenue, il vise à encadrer sa mise en oeuvre afin qu’elle ne soit pas disproportionnée. Il introduit ainsi une phase contradictoire permettant au ménage d’être informé et de s’expliquer sur les m...

Je me réjouis moi aussi de l’avancée que nous venons de réaliser. Lors de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, j’avais souhaité que soit étudiée l’opportunité de la mise en place de l’apprentissage du code en milieu scolaire, évoquée à l’instant par notre collègue Jean-Noël Carpentier – pour le...

Je continue de soutenir l’idée de M. Carpentier et j’espère que la proposition qu’il formule à travers ses amendements aboutira. On serait ainsi complètement dans la continuité de l’apprentissage à la sécurité, qui se fait déjà dans le primaire. Qui plus est, je le répète, apprendre le code de la route ne manque pas d’intérêt pédagogique. Dans ...

Je souscris à 200 % à cet amendement. Les élus, dans les collectivités, sont très attachés au service de notre jeunesse, à son insertion sociale et professionnelle. Pour cela, nous accueillons des stagiaires et essayons de favoriser l’engagement citoyen de notre jeunesse. En tant que maire, je peux en témoigner : j’ai proposé cette mesure lors...

Il vient d’être parfaitement défendu par Mme Capdevielle. Il s’agit de mieux encadrer le dispositif pour éviter toute forme de dérive.

Je soutiens l’amendement de M. Potier. Dans cette affaire, on semble buter sur le caractère obligatoire de ce qu’il propose. Pourtant, l’école est obligatoire et ce n’est pas franchement un problème, c’est même une nécessité !