Questions au gouvernement

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question porte sur la possibilité de départ à la retraite à soixante ans pour les carrières longues, c’est-à-dire pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt. Je rappelle que c’était une promesse du Président de la République, qui a été mise en oeuvre dès juillet 2012. C’est ...

Depuis la parution du décret en 2012, plus de 650 000 personnes ont pu en bénéficier, environ 150 000 par an. Au nom des bénéficiaires de cette belle mesure, je remercie, encore une fois, le Gouvernement et le Président d’avoir tenu leurs engagements. Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler l’esprit de cette mesure et, de façon plus glob...

Monsieur le président, mes chers collègues, j’espère tout d’abord que ma question sera plus utile au quotidien des Français que celle de M. Jacob.

Elle s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 que nous voterons dans quelques instants. En 2012, la Sécurité sociale perdait 21 milliards d’euros. En 2017, le régime général sera à l’équilibre.

Madame la ministre, vous avez réussi à résoudre une équation difficile, celle de diminuer le déficit tout en réduisant le reste à charge des dépenses de santé supporté par les ménages. Toutes mes félicitations !

Notre politique commence à porter ses fruits. Il faut maintenant les répartir. Pour preuve, ce PLFSS permet de nouvelles avancées concrètes et attendues, dont je voudrais citer quelques exemples, comme l’amélioration de la prise en charge des soins dentaires, l’amélioration de l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handi...

Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question concerne les difficultés particulières que rencontrent nos éleveurs, nos producteurs de lait. J’y associe mon collègue Rémi Pauvros. Monsieur le ministre, nos agriculteurs en ont assez des politiques libérales et des logiques de marché dans lesquelles ils ont été engouffrés par nos collègues q...

Ils ont fait adopter la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, et supprimé les quotas : les donneurs de leçons sont parfois bien mal inspirés !

Nous savons quel rôle joue le monde agricole pour l’aménagement du territoire et le développement de notre ruralité. Le monde agricole a besoin de soutien,…

…et pour cela, de mesures fortes ! Ces mesures d’intervention doivent être prises, d’abord, au niveau européen. Monsieur le ministre, nos éleveurs ne comprennent pas pourquoi en Europe, notamment en Europe du Nord, les volumes continuent à exploser, alors que les prix continuent de s’écrouler. Pouvez-vous nous rappeler le sens de votre action ...

Ces mesures d’intervention doivent être prises, ensuite, au niveau français. Notre majorité agit, par le plan de soutien à l’élevage, par la mobilisation des collectivités pour les circuits courts, par la mobilisation des chambres d’agriculture, ainsi que par certaines dispositions du projet de loi « Sapin 2 ». En effet, notre collègue Dominiqu...

Enfin, les acomptes des mesures agro-environnementales – les MAE – pour l’année 2015 sont trop tardifs, et leur estimation, basée sur des plafonds moyens, est trop approximative. Vous le savez, les trésoreries souffrent. Comment peut-on fluidifier cette réalité administrative ? Comme je l’ai déjà dit, il ne peut y avoir de développement rural ...

J’associe à cette question mes collègues et amis Jean-Jacques Cottel et Rémi Pauvros ainsi que l’ensemble des députés du groupe socialiste. Suite à la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves en 2008, nombreux sont nos aînés qui ont eu la mauvaise surprise de constater qu’ils devaient s’acquitter de la taxe foncière ou ...

Certes, en première lecture le plafond du revenu fiscal de référence a été relevé de 2 %. Certes, des solutions d’échelonnement ont été envisagées. On est loin du compte vis-à-vis de nos aînés, eux qui ont à coeur de régler leur facture en temps et en heure. Monsieur le Premier ministre, la droite nous a laissé une France ruinée !

Après une période d’effort, le temps de la redistribution est venu… La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et la baisse de l’impôt pour huit millions de nos concitoyens, en témoignent.

Suite à l’alerte que j’ai lancée, monsieur le Premier ministre, vous et Christian Eckert avez réagi vite. Pouvez-vous nous préciser les contours des mesures d’exonération qui seront proposées à notre vote dans la suite de la discussion budgétaire ?

Monsieur le Premier ministre, je souhaite aujourd’hui me faire l’interprète d’un très grand nombre de maires de petites villes dites « bourgs centres », situées dans les territoires fragilisés par la crise économique et par la baisse des dotations. S’il est indispensable – je le comprends – que ces collectivités locales participent à l’effort ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et concerne la relance de l’investissement local. C’est un sujet essentiel dans la période que nous traversons. N’oublions pas que les collectivités locales réalisent 70 % de l’investissement dans notre pays. Cette question que je vous adresse aujourd’hui est un cri de détresse qui...

Bien sûr, il faut soutenir l’entreprise. Et, disons-le, soutenir l’entreprise c’est soutenir un collectif : l’outil de production, les hommes et les femmes qui y travaillent et évidemment l’emploi.

Pourtant, les économies que nous devons réaliser pour faire face à ces impératifs ne doivent pas se faire au détriment des territoires les plus fragiles, notamment dans la ruralité, et affecter leurs investissements. Sur ces territoires-là, il faut soutenir la multitude de petits projets qui mobilisent nos forces vives – agriculteurs, petites ...