Questions orales sans débat

Monsieur le ministre, dans le cadre de la préparation de la PAC 2018, vos services travaillent à l’élaboration de la carte des zones défavorisées simples. Le zonage envisagé à l’heure actuelle aboutirait à faire sortir du dispositif 136 communes lot-et-garonnaises, notamment la zone agricole des coteaux nord, où est installée la majorité des é...

Je veux apporter deux précisions, monsieur le ministre. Selon les chiffres dont je dispose, dix-neuf communes sont réintégrées au dispositif. Le paradoxe, c’est qu’il y a très peu d’élevage dans celles-ci, ce qui est assez surprenant. D’autre part, le critère d’agrotourisme ne peut évidemment être limité à un territoire déterminé. Il doit s’a...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite, comme mon collègue Marc Le Fur, appeler votre attention sur la situation tout à fait dramatique que connaissent nos territoires ruraux en matière de santé et de soins. La désertification dans nos départements ne cesse de s’aggraver. Les médecins généraliste...

Les maisons de santé pluridisciplinaires constituent un élément important mais ne suffisent pas à attirer des jeunes médecins. Toutes les mesures que vous avez citées n’ont pas d’effets réels : c’est du saupoudrage. Je le répète, nous n’arriverons pas à régler ce problème si nous ne mettons pas en place une organisation avec l’Ordre des médecin...

Aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, la situation économique des petites et moyennes entreprises de nos territoires ruraux, à l’image de celles du Lot-et-Garonne, est critique. La recherche de financements pour régler les créances ou tout simplement pour sortir la tête de l’eau est souvent problématique et, malgré les aides des collectivit...

L’un des objectifs de la Banque publique d’investissement qui furent annoncés lors de sa création visait précisément à soutenir les PME. Le candidat puis président Hollande l’avait d’ailleurs indiqué : la mission de la BPI consistait à « accompagner directement les TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire tout au long de leur cycle de vi...

Dans ces cas-là, que fait la BPI ? Pourquoi créer une banque publique si elle applique in fine les mêmes critères que les banques privées ? Je souhaiterais connaître votre sentiment sur cette question, madame la secrétaire d’État. Est-il envisagé de faire évoluer les modes d’attribution des financements de la BPI afin que les entreprises en dif...

Je vous ai entendue, madame la secrétaire d’État, et je me réjouis que vous reconnaissiez qu’il existe dans notre pays un problème de financement pour les entreprises en difficulté. C’est un vrai souci. En ce qui concerne l’innovation, la BPI finance en effet des start-up, mais dans les territoires ruraux un certain nombre d’entreprises travers...

Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, le numérique occupe aujourd’hui une place centrale dans la vie économique et sociale de l’ensemble des Français. Mais force est de constater que, dans ce domaine, nous vivons toujours dans une France à deux vitesses. Les zones blanches et grises sont encore tr...

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais en ce qui concerne la téléphonie nous n’avons malheureusement pas atteint ce taux de couverture – nous en sommes d’ailleurs très loin. Les opérateurs considèrent que la commune est couverte à partir du moment où le réseau dessert le parvis de la mairie ou de l’église, même si ...

Madame la ministre, notre pays souffre d’une situation économique désastreuse. Le département du Lot-et-Garonne, où se trouve ma circonscription, n’échappe pas à ces difficultés économiques. L’insuffisance des infrastructures aggrave encore cette situation particulièrement préoccupante. Le bassin du Villeneuvois-Fumélois est le premier touché ...

Le projet d’une liaison Paris-Limoges-Saragosse doit impérativement, je me permets d’insister sur ce point, bénéficier de financements nationaux et européens. Il faut considérer ce tracé dans sa globalité. On a trop souvent l’habitude dans ce pays de ne parler que des activités économiques avec l’Allemagne ou les pays du Nord, alors que l’Espag...

Bref, madame la ministre, très brièvement, que comptez-vous faire pour aider notre territoire à améliorer ses infrastructures de transports ?

Je veux alerter Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulière du centre de détention d’Eysses, à Villeneuve-sur-Lot, qui connaît une dégradation importante des conditions de travail de son personnel et une multiplication des incidents. Cette situation explosive est due à trois raisons. En premier lieu, cet éta...

Madame la ministre, j’entends bien votre réponse sur le taux de couverture des personnels, dont j’ose espérer qu’il passera de 94 % à 100 %. En revanche, concernant l’aspect immobilier, permettez-moi de vous dire que les éléments que vous avez évoqués ne sont que ponctuels et ne témoignent pas d’une prise en compte globale de la problématique d...

La situation de l’emploi en France est très inquiétante, comme chacun sait, mais le territoire du Villeneuvois-Fumélois, dans le Lot-et-Garonne, est encore plus en difficulté que les autres. Il s’agit selon l’INSEE du territoire le plus en difficulté en Aquitaine. Le taux de chômage dans le bassin d’emploi est supérieur à 12 %. Le taux de chôma...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, qui s’en tient néanmoins à des dispositifs généraux et nationaux concernant tout le pays. Je demande véritablement la mise en place de mesures financières spécifiques au territoire du Villeneuvois-Fumélois où quelques grosses entreprises, en particulier, connaissent des restructurations d...