Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
31 amendements trouvés
20/10/2014 — Amendement N° 697 au texte N° 2252 - Article 58 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 661 rectifié au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roumegas, Mme Untermaier, M. Robiliard, M. Chanteguet, Mme Franço...
Le prix du paquet de cigarettes et des autres produits du tabac (tabac à rouler, cigare) est désormais fixé de manière à compenser le coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac. Le coût sanitaire et social comprend à la fois des coûts pour la sphère publique (dépenses de santé, de prévention, fiscalité, incendies) et pour la s...
18/10/2014 — Amendement N° 777 au texte N° 2252 - Article 61 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l'enfant qui devrait faire baisser le montant de 923 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant. La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux fam...
17/10/2014 — Amendement N° 669 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...
Le gouvernement remet au parlement, avant le 1er juillet 2015, un rapport sur l'impact en matière d'accès aux soins, en particulier des personnes les plus modestes de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et des franchises mentionnées au III du même article. Exposé sommaire : La mis...
14/10/2014 — Amendement N° AS114 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2014 — Amendement N° AS113 au texte N° 2252 - Article 38 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « à 40 % du tarif opposable de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le dispositif de praticien territorial de médecine ambulatoire est un dispositif intéressant pour lutter contre les déserts médicaux et pour contribuer à l'accès aux soins de l'ensemble de la population. Toutefois, dans la mesure où ce...
14/10/2014 — Amendement N° AS116 au texte N° 2252 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2014 — Amendement N° AS110 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2014 — Amendement N° AS115 au texte N° 2252 - Article 29 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
I. - Après la seconde occurrence du mot : « mots :« » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , aux bénéficiaires de la déduction prévue à l'article L. 863‑2 et aux assurés dont le montant total des pensions de vieillesse de droit direct et dérivé des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, y compris leurs majorations, accessoires...
13/10/2014 — Amendement N° AS112 au texte N° 2252 - Article 62 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traduit l'objectif d'économies sur la branche famille poursuivi par le gouvernement. Les écologistes sont en désaccord avec les dispositifs qui ont été annoncés.
13/10/2014 — Amendement N° AS111 au texte N° 2252 - Article 61 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l'enfant qui devrait faire baisser le montant de 928 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant. La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux fam...
