Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(Article 2)

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « un ensemble de » le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, supprimer la seconde occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dans le détail » les mots : « de façon détaillée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « l'organisme cité au premier alinéa du présent article » le mot : « décret ». Exposé sommaire : Les auditions menées par le rapporteur ont permis de déterminer que l'INERIS n'a pas la compétence pour établir la liste des substances concernées par l'audit chimique. C'est pourquoi cet amendement prévoit ...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 521‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « Conformément à ses statuts, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « constate », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Un décret définit les modalités d'établissement du diagnostic, notamment les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs ainsi que les modalités de sa transmission. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le premier diagnostic réalisé en application du I de l'article L. 521‑5‑1 du code de l'environnement est établi au plus tard le 1er janvier 2018. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (déplacement des dispositions de l'alinéa 9 à la ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l'article L. 521‑5‑2 ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l'article L. 521‑5‑2 (alinéa 17 du présent article).

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « suite au diagnostic prévu au I ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un ensemble de », les mots : « de plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « liste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « mentionnée au I de l'article L. 521‑5‑2. « Ce diagnostic est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l'article L. 521-5-...

À l'alinéa 20, supprimer la seconde occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la troisième occurrence du mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dans le détail », les mots : « de façon détaillée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « L'Institut national de l'environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. » Exposé sommaire : Rédactionnel. L'alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre c...