Modernisation du système de santé
(Seconde délibération)

À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « ladite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « du » les mots : « prévu au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 33, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « dans leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « de » les mots : « d'y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « fixés » le mot : « fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au VII de l'alinéa 33, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le calendrier d'examen du projet de loi rend nécessaire de décaler la date à laquelle la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » doit au plus tard être modifiée et a...

À l'alinéa 33, supprimer le dix-septième alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau cadre de développement professionnel continu. Cette précision est rendue inutile par l'entrée en vigueur du projet de loi début 2016.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « qu'à » les mots : « qu'au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « l'organisme fédérateur créé à leur initiative » les mots : « leur organisme fédérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il prend également en compte l'offre et les besoins existants dans l'État limitrophe. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de préserver l'esprit du texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. La seule mention de l'organisation de la coopération transfrontalière avec les autorités d...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « mentionnés aux II et III de l'article L. 161‑38 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « relatif à la » les mots : « de modernisation de notre système de ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du titre tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rédiger ainsi cet article : « Après le sixième alinéa de l'article L. 1121-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé  : « Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 concernant le domaine d...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 2151‑5 du même code est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Sans préjudice du titre IV du présent livre Ier, des recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, conformément aux bonnes pratiques a...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition insérée au Sénat portant sur les conditions de reconnaissance des qualifications européennes. Le code de la santé publique prévoit pour chaque profession, médicale et paramédicale, des dispositions spécifiques dédiées à la transposition de la directiv...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 162‑13‑4 est ainsi rédigé : « Aucun acte technique médical ni aucune consultation, à l'exception de ceux directement liés à l'exercice de la biologie médicale, ne peuvent être facturés au sein d'un laboratoire de biologie médicale » ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la situation anté...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Lorsque la recherche est réalisée dans des établissements de santé, des maisons ou des centres de santé, la prise en charge de ces frais supplémentaires fait l'objet d'une convention conclue entre le promoteur, le représentant légal de chacune de ces structures et, le cas échéant, le représentant légal de l...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « IA. – Après le 6° de l'article L. 1122‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Pour les recherches à finalité commerciale, les modalités de l'intéressement prévu à l'article L. 1121‑13‑1, le cas échéant. ». Exposé sommaire : Sur la convention unique, il ...