Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

34 amendements trouvés


22/11/2013 — Amendement N° 209 au texte N° 1552 - Article 38 (Retiré)
M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Laclais, M. Touraine

I. – Supprimer les alinéas 14 à 23. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 24, insérer la référence : « I bis.– ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et notamment » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : On sait que des différences même minimes entre deux produits avec le même principe actif peuvent ...

21/11/2013 — Amendement N° 176 au texte N° 1552 - Article 38 (Retiré)
M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Hurel, M. Touraine

Au I supprimer les alinéas 14, 15, 16, 17, 18,19, 20, 21, 22 et 23 A l’alinéa 24 remplacer les mots : « et notamment » Par les mots : « ainsi que » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux pharmaciens d’officines de substituer un biosimilaire au princeps pose un problème de santé publique. On sait que des différences même minimes entr...

19/11/2013 — Amendement N° AS129 au texte N° 1552 - Article 38 (Retiré)
M. Bapt, M. Touraine

Au I supprimer les alinéas 14, 15, 16, 17, 18,19, 20, 21, 22 et 23 A l’alinéa 24 remplacer les mots : « et notamment » Par les mots: « ainsi que » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux pharmaciens d’officines de substituer un biosimilaire au princeps pose un problème de santé publique. On sait que des différences même minimes entre...

23/10/2013 — Amendement N° 828 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Paul, Mme Pinville, M. Bapt, M. Germain, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme G...

I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 1 bis Le début du 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour l'année 2013, le ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 47, substituer au taux : « 0,90 % » le taux : « 0,892 % ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 0,05 % » le taux : « 0,058 % ...

22/10/2013 — Amendement N° 696 au texte N° 1412 - Article 43 (Irrecevable)
M. Touraine

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

21/10/2013 — Amendement N° 544 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 4 : « Ce modèle économique est établi avec l'appui de l'agence régionale de santé. Son contenu est précisé... (le reste sans changement ». Exposé sommaire : Les projets de coopération auxquels renvoie cet article sont structurants pour l'offre de soins, et mobilisent largement les profe...

21/10/2013 — Amendement N° 539 rectifié au texte N° 1412 - Article 34 (Adopté)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « et L. 162‑22‑13 » les références : « , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ». Exposé sommaire : Cette expérimentation est l'occasion de faire avancer un problème connu de longue date mais non résolu à ce jour, de traitements d'épuration extra-rénale adaptés pour les patients admis dans des établissements de...

21/10/2013 — Amendement N° 538 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
Mme Lemorton, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme G...

Un rapport sur l'application de la règlementation relative aux conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières définies à l'article R. 313‑3 du code de la sécurité sociale, est présenté au Parlement tous les ans, avant le 30 septembre. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le droit aux i...

19/10/2013 — Amendement N° 694 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Touraine

L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À l'avant-dernier alinéa, le montant : « 195 € » est remplacé par le montant : « 210 € ». II. – Au dernier alinéa, le montant « 125 € » est remplacé par le montant : « 150 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'accompagner l'augmentation des droits de consom...

19/10/2013 — Amendement N° 625 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Touraine

Les deux dernières colonnes de la troisième ligne du tableau de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées : 6030 Exposé sommaire : Augmentation de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos.

19/10/2013 — Amendement N° 537 au texte N° 1412 - Article 33 (Retiré)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « , le tarif national mentionné au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicable à la prestation concernée est » les mots : « et après analyse de l'évolution des taux de recours, le tarif national mentionné au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicable à la prestation concernée peut être ». Exposé somma...

19/10/2013 — Amendement N° 535 au texte N° 1412 - Article 33 (Retiré)
M. Véran, M. Bapt, M. Germain, M. Paul, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourj...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , basés sur des critères de pertinence médicale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire reposer le mécanisme de dégressivité des tarifs sur des critères de pertinence des actes et des prises en charge. L'adaptation du modèle de financement des établissements de santé aux nouveaux enjeux ...

19/10/2013 — Amendement N° 152 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Paul. Bapt, M. Germain, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourjade, Mme Pinvi...

Le Gouvernement remet au Parlement, tous les ans avant le 30 septembre, un rapport sur l'application de la règlementation relative aux conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières prévues à l'article R. 313‑3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le droi...

15/10/2013 — Amendement N° AS248 au texte N° 1412 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Touraine

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/10/2013 — Amendement N° AS253 au texte N° 1412 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Touraine

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/10/2013 — Amendement N° AS250 au texte N° 1412 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
M. Touraine

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :