Refondation de l'école de la république

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « neuf demi-journées », les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « neuf demi-journées », les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « neuf demi-journées » les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi, plus souple...

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Un conseiller général et un conseiller régional désignés sur proposition d'une association représentative, respectivement des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional ; « 5° Deux représentants des parents d'élèves, désignés sur proposition de l'organisatio...

À l'alinéa 5, après le mot : « élèves » insérer les mots : « , y compris ceux en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Bien que le texte de loi n'évoque plus que la « scolarisation » des enfants en situation de handicap, il semble important de rappeler, dans ce titre, que l'objectif de ce projet de loi est d'améliorer le résultat de ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « - permettre et améliorer l'accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire ; » Exposé sommaire : Parmi les différentes orientations qui concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école doit figurer la scolarisation des élèves en situation de h...

Après l'alinéa 241, insérer les quatre alinéas suivants : « Lutter contre l'illettrisme « 3,1 millions de personnes sont en situation d'illettrisme en France. Ce sont 3,1 millions de personnes qui ne maîtrisent plus la lecture, l'écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne...

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2 du même code est complétée par les mots : « notamment en favorisant l'apprentissage et la structuration du langage oral ». Exposé sommaire : La formation dispensée à l'école maternelle tend à prévenir des difficultés scolaires notamment en favorisant et ...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacées par une phrase ainsi rédigée : » les mots : « ainsi rédigées : ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil école-collège propose des enseignements et projets pédagogiques communs dans le cadre notamment du cycle « cours moyen-sixième ». ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une continuité des apprentissages doit être assurée entre le primaire et le collège. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la liaison « école-collège », cet amendement vise à instaurer, s'agissant en particulier des langues vivantes, une continuité des apprentissages entre le primaire et le col...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il a comme mission d'assurer : l'égalité des chances, la mixité sociale, ethnique, culturelle et scolaire, la lutte contre les discriminations, mais aussi la continuité éducative et territoriale. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'affirme...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges et les lycées, au moins une de ces séances est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser le contenu de l'éduc...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l'illettrisme. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 226, substituer aux mots : « d'enfants déficients sensoriels ou moteurs pour faciliter leur intégration » les mots : « et identifiés d'élèves en situation de handicap pour faciliter leur inclusion ». Exposé sommaire : L'attribution d'un matériel pédagogique adapté ne peut être conçue qu'après un examen individuel de la situa...

À l'alinéa 261, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 182 par les mots : « et principalement ceux qui sont situés en milieu rural ». Exposé sommaire : Une attention toute particulière doit être accordée au milieu rural et à l'accès au très haut débit, indispensable dans le cadre de l'inscription dans la loi du principe d'une éducation numérique pour tous les élèves.

Après l'alinéa 102, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'acquisition des connaissances, compétences et méthodes attendues en fin de cycle et non plus en fin d'année scolaire, le redoublement d'une année scolaire doit être exceptionnel. » Exposé sommaire : La pratique du redoublement est détaillée dans bon nombres d'analyses et de ...