Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vise à conserver inchangé le nombre de dimanches travaillés sur autorisation du maire. Le repos dominical est une règle importante qui structure le temps social. Chaque exception doit se justifier par de solides motifs d’intérêt général qui manquent, en l’espèce, pour expliquer l’extension des ouvertures commerciales de la grande...

Je voudrais d’abord vous assurer, monsieur le président, que cet amendement sera, lui, maintenu, et j’espère convaincre le ministre de sa nécessité dans la perspective de l’extension des cas d’autorisation du travail le dimanche ou en soirée. Nous parlons croissance, activité, développement du travail.

Cela fait déjà pas mal d’heures que nous nous opposons quant à l’équilibre entre protection des salariés et flexibilité du travail. Je n’ai pas besoin de vous rappeler, mes chers collègues, monsieur le ministre, combien le contexte actuel est défavorable aux relations au sein du monde du travail, plusieurs organisations syndicales ayant manifes...

Je voudrais suggérer à Aurélie Filippetti de retirer son amendement. Pourquoi ? Parce que nous sommes en train de passer d’un débat sur l’ouverture des commerces le dimanche et l’extension de l’ouverture d’un certain nombre de services marchands à l’ouverture de secteurs qui relèvent de services publics ou qui, dans le cas des associations, son...

On a beaucoup parlé, dans ce projet de loi, des freins à lever et des améliorations à apporter pour développer la compétitivité, la croissance et l’activité. Mais on n’a pas parlé, en ce domaine, de la mobilisation des salariés. Pour ma part, je crois qu’assurer la présence des représentants des salariés dans les entreprises privées, comme cel...

Je préfère la réponse du ministre à celle du rapporteur, qui témoigne d’une logique de fermeture à double tour. J’en suis particulièrement surpris parce qu’en commission, le ministre proposait déjà une ouverture. J’avais même compris que le Gouvernement pourrait déposer un amendement pour que nous puissions commencer à cheminer. Cela n’a malheu...

Justement, monsieur le président, je n’ai pas encore parlé, et j’ai par ailleurs la caractéristique de ne pas être socialiste, et, partant, d’être libre par rapport à certains débats.

Pour en revenir au travail du dimanche, et dans la suite de nos échanges en commission spéciale, je voudrais dire au ministre, et je rejoins sur ce point précis le président Le Roux, qu’il est effectivement nécessaire de mettre un peu d’ordre,…

Cela dit, j’ai toujours des réserves sur la logique présidant à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche. Si le travail du dimanche et de nuit existe dans un certain nombre de services publics, notamment dans la santé, dans les transports ou dans les services sportifs et culturels, c’est que cela répond à des sujétions liées à leur ...

…un ordre républicain, en bon républicain du MRC que je suis, sur cette question. Quand, dans l’une des villes de ma circonscription, un commerce de bricolage est autorisé à ouvrir le dimanche et qu’à moins d’un kilomètre, dans la même commune, un autre commerce d’une autre enseigne n’a pas cette autorisation, c’est qu’il y a quelque chose qui ...

Dans ce cadre, je considère que l’extension de l’ouverture le dimanche est une concession à l’air du temps, au fait qu’il faudrait aller encore plus loin dans la société de consommation, dans la déréglementation, dans la dérégulation ; bref, qu’il faudrait revenir sur des conquêtes sociales, sur des acquis obtenus de haute lutte et inscrits dan...

Le présent amendement vise également à supprimer l’article 72, qui prévoit la création de zones touristiques internationales. Cela conduirait à une généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche et du travail de nuit. Cet état d’esprit, cette philosophie témoignent d’une vision datée du tourisme, comme l’ont montré les échanges qui ont...

Ce n’est pas parce que c’est déjà le cas qu’il faut en prendre acte, monsieur Lamour ! Je ne me résignerai pas à considérer cet état de fait comme inéluctable et ne me résoudrai jamais à accepter la logique qui sous-tend la création de ces zones. J’ajoute que la survalorisation des quartiers touristiques de l’hyper-centre de Paris est à rebou...

Dans le débat que nous avons sur ces amendements de suppression de l’article 49, je dois dire que je ne suis pas du tout convaincu par les arguments qui militent en faveur de la privatisation des deux aéroports – celui de Nice, qui est le deuxième aéroport français, et celui de Lyon, qui est le quatrième. Je ne suis pas non plus convaincu par l...

Je remercie M. le ministre pour la clarté des explications données, au-delà de l’étude d’impact et du débat qui a eu lieu en commission ; c’était particulièrement utile. Cela étant, arrivé au terme de ce débat et avant de voter sur cet article, je dois dire mon scepticisme, pour le moins. En réalité, la proposition qui nous est faite porte sur...

Comment peut-on parler de cela sans citer – mais je vais le faire – ce que disait le général de Gaulle : il faut une « Europe européenne » ?

Au regard de ce qui est proposé, on est à côté de la plaque – ou alors on nous vend quelque chose qui ne correspond pas aux objectifs qui doivent être partagés au niveau européen. Commençons par rechercher une politique indépendante au niveau européen, une politique européenne qui soit l’apanage des pays d’Europe, avant de parler d’une politiqu...

Avec cet amendement, nous en revenons au financement de l’économie réelle. En France, il y a un paradoxe : malgré un taux d’épargne des ménages très élevé et malgré l’avancée que constitue la création de la Banque publique d’investissement, les acteurs économiques soulignent leurs difficultés à se financer. À l’évidence, la Banque publique d’in...

Je remercie le rapporteur et le ministre de leurs réponses. Effectivement, le débat doit continuer à vivre. Mais je voudrais souligner que la question que je pose n’est pas celle de la gestion de crise et de la solidité de la réglementation dite « Bâle II », suivie de « Bâle III », mais celle du financement de l’économie et d’une prime mise en ...

Cet amendement concerne la majoration du volume constructible prévue par l’article 24. Je propose que le nombre de logements sociaux soit pris en compte dans l’attribution de cet avantage : ainsi, les communes n’ayant pas atteint, au 1er janvier de l’année précédente, l’objectif attendu de 25 % de logements sociaux dans les résidences principal...