Création des emplois d'avenir

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, chers collègues, nous voici parvenus au terme du débat sur les emplois d'avenir, sujet dont je tiens, une dernière fois, à rappeler l'importance. Notre pays est sans doute dans la situation la plus difficile qu'il ait eue à connaît...

D'un texte qui a vocation à aider notre pays à sortir du chômage et de la crise économique. Plan d'investissement de 120 milliards, taxe sur les transactions financières, régulation financière : voilà ce qui a été obtenu le 28 juin et qui permet à l'Europe de repartir dans une autre direction. Le balancier de l'Europe, qui était scotché sur l'...

La réponse est enfin dans la politique de l'emploi. C'est une politique à double détente. Le premier aspect, c'est la compétitivité la vraie, celle qui passe par la recherche, par une nouvelle politique industrielle, par la coopération des salariés au lieu de la compétition à tous crins dans l'entreprise, celle qui consiste à aider nos entre...

Les trois clés de la réussite sont la durée, la formation et le suivi. Pour ce qui est de la durée, le texte qui nous était soumis prévoyait une priorité aux CDI et des aides publiques de trois ans. Ce sera un élément essentiel du dispositif, comme cela a été le cas pour les emplois jeunes. Nous avons amélioré le texte en précisant que dans le...

Pour ce qui est de la formation, ensuite, nous l'avons voulue obligatoire, qualifiante et vérifiée. C'est extrêmement important. C'est d'ailleurs ce qui fait la réussite des contrats d'apprentissage, que nous défendons sur tous les bancs et que nous espérons voir se développer à la reprise économique. Le suivi, enfin, nous est très cher. La so...

Je me réjouis que M. Poisson ait reconnu que le texte a évolué : un compte approximatif m'a permis de conclure que sur les dix motifs de rejet identifiés au départ, il n'en reste plus qu'un seul, concernant les emplois d'avenir professeur. Un autre motif de satisfaction est d'avoir entendu un grand plaidoyer de notre collègue en faveur de la f...

Je vous demande donc un petit effort : ne rejetez pas ces emplois d'avenir, qui sont des emplois associatifs ou dans les collectivités territoriales.

Il n'y a pas, de notre part, une quelconque défiance vis-à-vis des entreprises. Nous pensons simplement que, compte tenu de l'ampleur des subventions publiques qui nous semblent nécessaires pour aider ces jeunes les plus en difficulté à accéder à l'emploi, il vaut mieux se concentrer sur le secteur à but non lucratif. Les contrats de génération...

Je n'ai pas évoqué cette disposition importante dans mon intervention liminaire. Nous avons voulu que la prescription et le suivi des emplois d'avenir soient assurés par des opérateurs publics : Pôle emploi, les missions locales ou Cap emploi pour les personnes handicapées. Madame Buffet, nous partageons bien sûr votre volonté de privilégier l...

Favorable. J'en profite pour répondre à la question, effectivement apparente, posée par M. Apparu : la solution ne passera pas par la création d'un concours spécifique pour les emplois d'avenir professeur, mais par une réforme de la formation des enseignants. (L'amendement n° 3 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de l'amendement n° 144 rectifié, lorsque j'ai invoqué son existence pour justifier ma de...

M. Marleix n'a pas assisté hier à la discussion liminaire sur cet article, c'est sans doute pour cela qu'il propose de le supprimer. Ce n'est pas la peine de s'étendre, les arguments ont longuement été échangés hier sur l'utilité de ce dispositif, qui va permettre de donner un nouveau départ aux jeunes qui ont le plus de difficultés dans notre ...

, rapporteur. Non, je n'ai pas l'intention de retirer l'amendement n° 144 rectifié, qui répond à la nécessité, sur laquelle nous sommes tous d'accord, d'éviter les effets d'aubaine. J'ai bien entendu les différentes remarques qui ont été faites, et noté l'esprit constructif dans lequel entend s'inscrire le Gouvernement. Je souhaite simplement ...

La commission a longuement débattu de cet amendement, comme de nombre d'amendements relatifs à la formation, élément effectivement essentiel. Nous avons dit que nous étions d'accord pour un volume d'heures très conséquent, visant à des formations réellement qualifiantes. Toutefois, nous n'avons pas souhaité vous suivre, madame Fraysse, sur l'ex...

L'ironie c'est que cet amendement a été rédigé par un nouveau parlementaire de votre groupe qui, lorsqu'il occupait d'autres fonctions auprès de M. Borloo, qui avait trouvé le nom de « contrat d'avenir » Il est vrai que ces « contrats d'avenir » n'avaient d'avenir que le nom.

Ces contrats étaient précaires et à temps partiel, alors que les emplois que propose Michel Sapin sont vraiment des emplois d'avenir. Ce sont des emplois d'une durée de trois ans et ce sont des emplois d'utilité sociale. Et nous adopterons bientôt un amendement de nos collègues écologistes qui en feront aussi des emplois d'utilité environnement...

Nous avons assisté à une division entre le groupe UDI et le groupe UMP, puisque l'UDI vient de refuser la suppression de l'article 1er, ce dont nous nous réjouissons, même si ses membres ont voté en faveur de la suppression des emplois d'avenir. Cette fois, nous avons une division au sein du groupe UMP, puisque le député UMP Hetzel nous propose...

Parce qu'il précise que, si on rentre en emploi d'avenir à 24 ans, on peut y rester pendant les trois ans qui suivent, jusqu'à 26 ou 27 ans, cet amendement nous a paru utile car, faute de précision, on aurait pu se poser la question de savoir si l'aide s'arrêtait ou non à 25 ans révolus. La commission l'a donc adopté et a repoussé l'amendement ...

La commission a repoussé cet amendement, car s'il faut que la loi soit précise à propos du public visé, il faut aussi laisser au pouvoir réglementaire le soin d'en fixer les détails, notamment les niveaux de qualification.

L'accompagnement est un élément fondamental du dispositif : accompagnement externe, avec les missions locales et Pôle Emploi, mais aussi accompagnement dans la structure, qu'il s'agisse d'associations ou de collectivités locales. Ces amendements visent à le rendre systématique. Je me réjouis pour ma part que nous connaissions, sur ce point, un...