Sécurisation de l'emploi

Chacun a le droit d'avoir des convictions politiques et de se réjouir, après les avoir portées pendant des années, qu'il y ait eu un changement de majorité en 2012 pour les mettre en pratique. Oui, je me réjouis que ce pour quoi je me suis engagé auprès de mes électeurs soit conforme à mes convictions. Je ne crois pas que l'on puisse priver un ...

Comme je viens de le dire, cet amendement traite du problème des coupures longues et parfois répétées subies par certains salariés à temps partiel, pour qui ce peut être un enfer, notamment dans la grande distribution. Aujourd'hui un accord de branche ou d'entreprise peut autoriser de manière expresse des dérogations au principe de la coupure ...

Cet amendement a l'intérêt de rappeler que, pendant les périodes d'activité partielle ou de maintien dans l'emploi avec une durée du travail réduite, il est souhaitable que les salariés puissent se former. Mais il est superfétatoire, parce qu'ils ont accès au plan de formation. Avis défavorable. (L'amendement n° 5405, repoussé par le Gouvernem...

À entendre vos amendements, on a l'impression que vous êtes devenu de gauche. Vous défendez des positions exactement contraires à ce que vous avez voté pendant les dix ans durant lesquels la gauche était au pouvoir.

Je préfère que l'on défende des positions conformes à ses convictions. Celles que vous soutenez dans ce débat sont contraires à ce que vous avez toujours voulu faire. Un peu de cohérence.

La commission a donc adopté l'amendement quasi identique n° 4523 rectifié. Il s'agit d'un principe fort : en cas de difficulté, chacun fait des efforts, d'autant plus importants que le sont ses moyens. Cela n'épargne ni les dirigeants salariés, ni les mandataires sociaux, ni les actionnaires, dans toutes leurs formes de rémunération. Mais, com...

Avis défavorable. Je ne suis pas sûr que l'exposé sommaire corresponde totalement au contenu de l'amendement, qui traite de la majoration des heures complémentaires. J'en profite néanmoins pour dire que le nouveau système instaure une majoration des heures complémentaires à hauteur de 10 % dès la première heure. Est prévue ensuite une majorati...

Madame la députée, cet article est une habilitation législative donnée aux partenaires sociaux pour négocier et fixer les paramètres du dispositif : ils peuvent choisir de prendre en compte soit la totalité, soit une partie des droits acquis. Je crains du reste que si les mots « en tout ou partie » étaient supprimés, comme le proposent vos amen...

Cet amendement aura permis de rappeler la mesure applicable aux entreprises publiques. Vous le savez, un projet de loi relatif à la gouvernance des entreprises est prévu. Les mesures auxquelles faisait allusion le Premier ministre entrent dans ce cadre. La commission émet donc un avis défavorable. (L'amendement n° 5367, repoussé par le Gouve...

Monsieur Cherpion, je suis en profond désaccord sur les deux points que vous venez d'évoquer. Pour ce qui est tout d'abord du régime d'indemnisation du chômage, je soutiens pour ma part que la durée d'indemnisation devrait être plus longue, quitte à se montrer plus exigeant, ou du moins à réellement contrôler et appliquer les sanctions qui s'i...

Il s'agit, plutôt que d'un amendement de repli, d'un amendement d'amplification. Je renvoie donc également au débat que nous aurons dans quelques semaines dans cet hémicycle. (L'amendement n° 5425, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Cherpion va encore me trouver sectaire, mais parler de « taxation » lorsque l'on parle de majoration des heures complémentaires, c'est ajouter le langage abusif au temps partiel abusif ! Avis défavorable.

Il est plutôt souhaitable que cette durée de deux ans ne soit pas renouvelable. Cependant, c'est un peu prévu par le texte : il n'est pas possible d'aller au-delà de deux ans sans se soumettre à nouveau aux règles édictées par cet article. Il faut donc analyser la situation conjoncturelle, étudier le diagnostic avec les représentants des salari...

Cette question a beaucoup fait débat en commission. Il faut regarder les choses globalement et les lire à la lumière de l'alinéa précédent, qui crée la majoration de 10 %. Seules les branches pourront aménager les choses différemment et, si les syndicats ne sont pas d'accord, la majoration sera de 10 % jusqu'au dixième de la durée prévue, puis...

J'ose à peine émettre une opinion autre que juridique j'en viens à me demander s'il ne faudrait pas remplacer le rapporteur par un administrateur de l'Assemblée nationale, ce serait juridiquement plus pertinent ! Ce rapport est prévu, monsieur le député. L'ANI, comme vous le savez, prévoit une disposition pour aider les personnes à prolonger...

Je vous ai précisé, madame la députée, sous quelles conditions l'accord pouvait être renouvelé : il faut revenir à la case départ. On n'interdit pas en droit, mais il faut reprendre la procédure : on analyse les conditions économiques, on mesure leur gravité particulière, on le fait avec les syndicats, et, ensuite, on recourt au dispositif, qui...

Monsieur Candelier, je ne puis vous laisser parler ainsi du rapport rédigé par la délégation aux droits des femmes. M. Sirugue, vous le savez, n'a eu de cesse d'oeuvrer pour que la législation évolue. S'il considère que ce texte est un progrès, je pense que l'on peut respecter son avis et celui de l'ensemble de nos collègues de la délégation au...

Nous avons beaucoup débattu de ces aspects quand nous nous sommes demandés s'il convient de mettre en place des accords de maintien des effectifs ou de maintien des emplois. Nous avions envisagé de retenir la formule des accords de maintien des effectifs.

Je parlais à titre personnel, mais je vais poursuivre en tant que rapporteur. Il faut mesurer la portée de la protection apportée par un accord de branche. Nous ne sommes plus en train de parler d'un salarié qui aurait le pistolet sur la tempe au moment de son recrutement, ni d'une entreprise en difficulté au sein de laquelle les salariés pourr...

Oui, mais cela s'en approche. Vous allez comprendre pourquoi. Prenons le cas d'une entreprise faisant face à de graves difficultés conjoncturelles, où l'on demande aux salariés d'accomplir un effort et de réduire leur salaire en même temps que leur durée de travail. Si des salariés partent à la retraite, faut-il impérativement les remplacer, o...