Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
87 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS330 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « Une copie du procès-verbal de constatation de l'infraction et de la transaction homologuée et exécutée est adressée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, si l'infraction réprimée est en matière d'hygiène ou sécurité, au comité d'entreprise pour les autres infractions et, ...
28/01/2014 — Amendement N° AS324 au texte N° 1721 - Article 17 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
I. - A l'alinéa 3, substituer aux mots: « est faite », les mots: « doit parvenir ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7 Exposé sommaire : Il s'agit que le délai de 15 jours soit celui dont dispose le syndicat pour préparer la négociation et qu'il ne soit donc pas être amputé des délais postaux lesquels son...
28/01/2014 — Amendement N° AS320 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « L'indépendance de l'inspection du travail est une garantie essentielle de l'effectivité du droit du travail : elle emporte, notamment, la reconnaissance d'une liberté de choix pour les agents relevant du système d'inspection du travail d'organiser et de conduire des contrôles à leur initiative. »...
28/01/2014 — Amendement N° AS204 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Olivier, Mme Bouziane, Mme Lacuey, Mme Gueugne...
Compléter l'alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre de la parité au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ». Exposé sommaire : Cet ...
28/01/2014 — Amendement N° AS208 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Compléter l'alinéa 25 par les deux phrases suivantes : « Le bureau est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du bureau. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au sein du bureau ...
28/01/2014 — Amendement N° AS323 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « avis de la Commission nationale de la négociation collective et sauf opposition écrite et motivée de », les mots : « consultation de la Commission nationale de la négociation collective et sauf avis contraire de sa part adopté à ». Exposé sommaire : L'opposition de la majorité de...
28/01/2014 — Amendement N° AS202 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Bouziane, Mme Romagnan, Mme Lac...
Substituer aux alinéas 42 et 43, l'alinéa suivant : « Art. L. 6323-10 – L'alimentation du compte se fait à hauteur de 20 heures par année de travail à temps complet et à temps partiel jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures puis de 10 heures par année de travail à temps complet et à temps partiel dans la limite d'un plafond total de 15...
