Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
87 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS206 au texte N° 1721 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Untermaier, Mme Lacuey, Mme Gueug...
Compléter l'alinéa 39 par les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du comité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au sein du Comité parit...
28/01/2014 — Amendement N° AS205 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Gueug...
Compléter l'alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre de la parité au sein du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ». Exposé sommaire : Cet a...
28/01/2014 — Amendement N° AS326 au texte N° 1721 - Article 18 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multiprofessionnel ». . Exposé sommaire : Les entreprises adhérentes aux organisations multi-professionnelles participent au financement du dialogue social. Leurs organisations représentatives ont donc vocation à participer à la négociation ...
28/01/2014 — Amendement N° AS329 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : S'agissant d'une infraction mettant en cause la sécurité des salariés, leurs représentants compétents en matière d'hygiène et sécurité doivent être inform...
28/01/2014 — Amendement N° AS207 au texte N° 1721 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Lacuey, Mme Bouzi...
Après la première phrase de l'alinéa 36, insérer les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du comité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au...
28/01/2014 — Amendement N° AS331 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, M. Robiliard, les membres du groupe socialiste républicain...
Après l'alinéa 102, insérer l'alinéa suivant : « Une copie du rapport de contrôle et de la décision prononçant une amende est adressée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail si l'infraction réprimée est en matière d'hygiène ou sécurité, au comité d'entreprise pour les autres infractions et, à défaut, aux délégués du pers...
28/01/2014 — Amendement N° AS327 au texte N° 1721 - Article 18 (Irrecevable)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organisations multi-professionnelles représentatives dont les adhérents participent au financement du dialogue social ont vocation à être financées à ce titre.
