Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
87 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS206 au texte N° 1721 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Untermaier, Mme Lacuey, Mme Gueug...
Compléter l'alinéa 39 par les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du comité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au sein du Comité parit...
28/01/2014 — Amendement N° AS324 au texte N° 1721 - Article 17 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
I. - A l'alinéa 3, substituer aux mots: « est faite », les mots: « doit parvenir ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7 Exposé sommaire : Il s'agit que le délai de 15 jours soit celui dont dispose le syndicat pour préparer la négociation et qu'il ne soit donc pas être amputé des délais postaux lesquels son...
28/01/2014 — Amendement N° AS320 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « L'indépendance de l'inspection du travail est une garantie essentielle de l'effectivité du droit du travail : elle emporte, notamment, la reconnaissance d'une liberté de choix pour les agents relevant du système d'inspection du travail d'organiser et de conduire des contrôles à leur initiative. »...
28/01/2014 — Amendement N° AS322 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
I. – Compléter l'alinéa 22 par les mots : « ou multiprofessionnel ». II. – En conséquence, après l'alinéa 26, insérer les six alinéas suivants : « Art. L. 2152‑2‑1. – Sont représentatives au niveau national et multiprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs qui : « 1° Satisfont aux critères mentionnés aux 1° à 5° de l'a...
28/01/2014 — Amendement N° AS208 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Compléter l'alinéa 25 par les deux phrases suivantes : « Le bureau est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du bureau. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au sein du bureau ...
28/01/2014 — Amendement N° AS323 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « avis de la Commission nationale de la négociation collective et sauf opposition écrite et motivée de », les mots : « consultation de la Commission nationale de la négociation collective et sauf avis contraire de sa part adopté à ». Exposé sommaire : L'opposition de la majorité de...
28/01/2014 — Amendement N° AS325 au texte N° 1721 - Article 18 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou multiprofessionnel ». . Exposé sommaire : Les entreprises adhérentes aux organisations multi-professionnelles au niveau national participent au financement du dialogue social. Leurs organisations ont donc vocation à participer à la constitution conventionnelle du fonds
