Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

377 amendements trouvés


17/03/2015 — Amendement N° 154 au texte N° 2064 - Article 72 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 2, après le mot : « modifient », insérer les mots : « , du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent, ». Exposé sommaire : Les atlas de paysages départementaux auront vocation à refléter la diversité et la réalité des paysages et de leur évolution : c'est pourquoi ils ne pe...

17/03/2015 — Amendement N° 135 au texte N° 2064 - Article 72 (Non soutenu)
M. Sermier

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme et les chartes de parcs naturels régionaux ont déjà l'obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages. Il paraît difficile d'envisager que ces documents puissent en outre préciser pour chaque type de paysage identifié les éléments paysagers y figurant...

16/03/2015 — Amendement N° 669 au texte N° 2064 - Article 29 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier

Après la référence : « L. 581‑8 », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Actuellement, sur le périmètre d'un parc, seule l'existence d'un RLP permet la publicité, sous réserve de sa compatibilité avec la Charte. Aussi, en soumettant la validité du RLP à l'intégration, dans la Charte, d'une disposition prévoyant l'existence de c...

16/03/2015 — Amendement N° 656 au texte N° 2064 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Saddier, M. Tardy, M. Sermier

La dernière phrase du 2° du III de l'article L. 123‑1‑5 du code l'urbanisme est supprimée. Exposé sommaire : L. 123‑1‑5 III 2° du code de l'urbanisme permet de repérer dans les règlements des PLU des éléments de paysage et d'y associer des prescriptions de nature à les préserver. Des bosquets, des haies, des arbres isolés, des ripisylves, de...

16/03/2015 — Amendement N° 420 au texte N° 2064 - Article 36 quater (Rejeté)
M. Saddier, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Herth, M. Chevrollier, M. Furst

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La trame verte et bleue est une politique d'aménagement du territoire, visant à préserver les espaces naturels, forestiers et agricoles de l'artificialisation des sols. Cet outil doit être mis en place à travers des schémas régionaux de cohérence écologique et des plans d'actions, et les documents d'ur...

16/03/2015 — Amendement N° 419 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, M. Chevrollier, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Furst

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L' « obligation réelle environnementale », prévue par cet article, consisterait en un démembrement du droit de propriété, au bénéfice de l'environnement. Le propriétaire pourrait, par la contractualisation de cette obligation, grever son bien d'une « servitude » au bénéfice d'une collectivité locale, d...

16/03/2015 — Amendement N° 411 au texte N° 2064 - Article 35 (Rejeté)
M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article L. 411‑39‑1 du code rural et de la pêche maritime visées par l'article 35 du projet de loi prévoient la possibilité pour un preneur à bail rural soumis au statut du fermage de procéder à un assolement en commun sur les terres louées. Le droit positif prévoit les conditions...

16/03/2015 — Amendement N° 410 au texte N° 2064 - Article 34 (Rejeté)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe aujourd'hui une panoplie d'outils pour protéger la biodiversité : les zonages environnementaux comme les parcs, les réserves, les sites Natura 2000, les arrêtés de protection de biotope pour protéger les habitats, les études d'impact des projets privés et publics pour limiter et compenser les...

16/03/2015 — Amendement N° 409 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des obligations et » les mots : « de l'obligation, la rémunération du propriétaire et, le cas échéant, du preneur, ainsi que ». Exposé sommaire : L'« obligation réelle environnementale » constitue un outil contractuel à disposition du propriétaire pour lui permettre de s'engager, ou le cas échéant, d'e...

16/03/2015 — Amendement N° 404 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. ...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « titulaires des secteurs économiques concernés » les mots : « des secteurs économiques concernés, dont au moins un représentant d'une activité exercée principalement en mer ou sur le littoral, ainsi que des chambres consulaires, dont au moins un représentant du secteur agricole ». Exposé sommaire : L'a...

16/03/2015 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 2064 - Article 33 B (Tombe)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « doit faire appel, dans un délai d'un an, à un opérateur externe, en charge de ces » les mots : « par l'autorité administrative peut faire appel, dans un délai d'un an, à un opérateur de compensation externe, à qui le maître d'ouvrage délègue ses ». Exposé sommaire : Par ce projet de loi, le Gouvernemen...

16/03/2015 — Amendement N° 398 au texte N° 2064 - Article 33 B (Tombe)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie

À l'alinéa 2, substituer au mot : « doit » les mots : « par l'autorité administrative peut ». Exposé sommaire : Par ce projet de loi, le Gouvernement conforte, dans son article 2, le principe de compensation en l'inscrivant comme principe fondamental du droit de l'environnement. Cette volonté politique de développer concrètement cette comp...

16/03/2015 — Amendement N° 343 au texte N° 2064 - Article 33 A (Tombe)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur ». Exposé sommaire : Par ce projet de loi, le Gouvernement conforte, dans son article 2, le principe de compensation en l'inscrivant comme principe fondamental du droit de l'environnement. Cette volonté politique de développer concrètement cett...

16/03/2015 — Amendement N° 342 au texte N° 2064 - Article 33 A (Tombe)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Une convention est établie » les mots : « Un contrat est établi ». II. – En conséquence, au même alinéa substituer aux mots : « auquel il a délégué la réalisation de ses obligations de compensation et » les mots : « de compensation, auquel il a confié la réalisation de ses obligations ...

16/03/2015 — Amendement N° 338 au texte N° 2064 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Sermier

Le deuxième alinéa de l'article L. 371‑3 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les schémas régionaux de cohérence écologique sont compatibles avec les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage. » Exposé sommaire : Les ORGFH traitent de la « conservation et la gestion durable ...

16/03/2015 — Amendement N° 337 au texte N° 2064 - Après l'article 68 ter (Non soutenu)
M. Saddier, M. Sermier

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 420‑1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et des services qu'elle rend ». Exposé sommaire : La stratégie nationale pour la biodiversité définit les services écosystémiques comme « l'utilisation par l'homme des fonctions écologiques de certains écosystèmes, à travers d...

16/03/2015 — Amendement N° 335 au texte N° 2064 - Article 49 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Sermier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/03/2015 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 2064 - Article 36 (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « favorisant notamment l'enherbement des cultures et des zones sans pesticides » les mots : « raisonnant l'agencement des parcelles, la répartition des cultures et des parcelles herbagères, et en favorisant des zones sans pesticides. » II. – En conséquence, compléter cet article par les ...

16/03/2015 — Amendement N° 327 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier

À la fin du premier alinéa de l'article L. 332-8 du code de l'environnement, les mots : « la protection du patrimoine naturel constitue l'objet statutaire principal de ces syndicats, associations et fondations » sont remplacés par les mots : « ceux-ci disposent de l'agrément au titre de la protection de l'environnement visé à l'article L. 1...

16/03/2015 — Amendement N° 326 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier

Le II de l'article L. 332‑1 du code de l'environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° L'intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures. » Exposé sommaire : Actuellement, les réserves naturelles ne sont créées que pour un intérêt écologique/scientifique. L'attention portée par le nouvea...