Égalité et citoyenneté

Nous avons déjà amplement abordé cette question en première lecture comme en commission spéciale et je crois déjà connaître une partie de la réponse de M. le ministre. J’espère toutefois que celle-ci a évolué ces dernières semaines : c’est la raison pour laquelle il convient de revenir sur le sujet. Chacun sait que la sécurité routière est une...

Je comprends les arguments de M. le ministre, même si je ne les partage pas. Depuis plusieurs mois, M. Bricout l’a rappelé, nous avions le temps de faire les consultations nécessaires si nous voulions vraiment parvenir à réaliser une telle expérimentation. Je n’ai jamais prétendu qu’il suffisait d’un coup de baguette magique ! Considérant l’imp...

Cet amendement répond à une volonté de clarification. Il vise à substituer au mot « complémentaires » le mot « différentes », afin d’éviter toute confusion entre un emploi ou un stage et les missions accomplies au titre du service civique.

En juin dernier, nous votions ce projet de loi visant à donner plus de moyens au secteur associatif et plus de droits aux jeunes, et à améliorer la mixité sociale dans le secteur du logement. Malheureusement, lors de son passage au Sénat, le texte a été dénaturé. Mesdames, messieurs de l’opposition, vous n’y allez pas avec le dos de la cuillèr...

Vous proposez sans frémir un contrat précaire, à temps partiel et sous-payé pour nos jeunes. Et vous nous donnez des leçons !

Je vous rappelle, pour mémoire, que ces mêmes jeunes s’y étaient opposés très fermement en 2006, lorsque vous étiez au pouvoir. En matière de logement non plus, vous ne faites pas dans la dentelle. Vous proposez carrément de supprimer l’obligation faites aux communes de réaliser 25 % de logements sociaux.

Franchement, vos propositions concernant cette loi et, d’une manière plus générale, celles de vos champions dans les primaires n’augurent rien de bon, si par malheur vous accédiez au pouvoir. Je le dis à nos concitoyens : mes chers compatriotes, prenez le temps de lire les programmes ! Prenez le temps de lire les propositions des candidats à l...

Cet amendement vise à rétablir l’article 15 bis, qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il avait auparavant été introduit en commission par amendement. Il vise à compléter l’article L. 114-3 du code du service national en faisant bénéficier les participants de la journée de défense et de citoyenneté d’une présentat...

Je voterai quant à moi l’amendement de M. le rapporteur général car il ne faut pas avoir peur de la consultation publique. Les processus administratifs s’enchaînent à tel point que personne n’y comprend plus rien ! Les recueils de consultations contiennent très peu d’avis – si l’on excepte des avis purement techniques ou ceux provenant d’assoc...

Ce projet de loi a pour objectif de promouvoir la citoyenneté, de renforcer notre République et, modestement, de la rénover. Cela a été un argument fort de la majorité lors de la campagne électorale de 2012. Des avancées intéressantes ont été faites depuis quelques jours : le renforcement du service civique, l’aide au bénévolat, diverses dispo...

Je l’ai dit tout à l’heure, la crise de la politique est consommée, et la représentation politique remise en question par nos concitoyens – on l’a bien constaté à l’issue de différents scrutins. Cela fait les gros titres de tous les journaux, et voilà dix ans qu’on en parle. Nous ne réglerons certes pas le problème avec une seule mesure, mais i...

Je ne veux pas allonger nos débats, mais je tiens à faire remarquer que l’amendement no 899 rectifié a une double dimension. Il ne se limite pas, madame la rapporteure, monsieur le ministre, à l’obligation du vote, et c’est le dénaturer que de le limiter à cela. Il est bien évident qu’il y a une question politique de fond. Il faut redonner le ...

Il vise à octroyer le droit de vote aux mineurs de 16 ans. J’ai déposé également un amendement de repli, qui porte la majorité électorale à 17 ans. Ce n’est pas une idée folle ou loufoque. Elle s’inscrit dans notre histoire parlementaire. Rappelons-nous, en 1974, lorsque la majorité électorale est passée de 21 à 18 ans, on nous annonçait la fin...

En effet, madame la présidente, mon groupe a demandé un scrutin public sur l’amendement no 896 rectifié. Ce sera également le cas sur mon amendement suivant, no 897 rectifié, et sur l’amendement no 1027 rectifié de M. Richard, qui est identique. Je ne vais pas rallonger nos discussions, puisque nous avons déjà débattu du vote blanc et du vote ...

Monsieur le ministre, vous ne nous donnez que des réponses d’ordre administratif. Or on voit bien que la question est plus profonde que cela ! Nous pouvons tout à fait adopter cette mesure avant les prochaines échéances électorales : cela ne fera pas de mal à la démocratie, bien au contraire ! Plusieurs enquêtes d’opinion montrent que nos conci...

Enfin, madame la présidente, je tiens à préciser à l’ensemble des députés présents que les amendements nos 896 rectifié et 897 rectifié sont différents. L’amendement no 896 rectifié vise également à annuler un scrutin lorsque les bulletins blancs dépassent 50 % des suffrages exprimés, alors que l’amendement no 897 rectifié se borne à reconnaîtr...

Voilà encore une argutie administrative pour s’opposer à cette mesure ! Je suis sûr qu’au fond d’elle-même, la rapporteure thématique est favorable à cette disposition. L’abstention soulève un doute démocratique. Quand de nombreux électeurs feront l’effort de se déplacer jusqu’au bureau de vote pour déposer un bulletin blanc dans l’urne, cela ...

Cet amendement est assez raisonnable, car il tend à demander la remise d’un rapport, ce qui permettrait un échange et une réflexion globale. Depuis plus de quarante ans, en effet, que cette proposition est lancée, on nous dit toujours que ce n’est pas le moment, que c’est trop tôt, que les Français n’y sont pas favorables ou qu’on risquerait de...

Dans les conditions précisées dans le projet de loi, notamment sous réserve de l’accord parental, nous proposons d’abaisser l’âge légal pour pouvoir créer une association et en être membre, notamment pour endosser la responsabilité de l’édition d’un petit journal. En effet, plus on s’investit tôt dans la réflexion, dans la rédaction, plus on a...

À mon tour de me féliciter de l’amendement que nous venons d’adopter. Il est très important pour la formation professionnelle et va soulager financièrement nombre de nos jeunes, ce qui aura des conséquences positives dans leur vie quotidienne. Bravo, monsieur le ministre. Une question se pose encore : celle de l’éducation à la sécurité routièr...