Égalité et citoyenneté

Monsieur Savary, il y a eu effectivement déjà des évolutions à l’occasion de l’examen de la loi Macron, notamment grâce à l’ex-président de la commission des affaires économiques, François Brottes, et à M. Bricout. Mais l’article du code l’éducation auquel vous faites référence ne mentionne que le passage de l’épreuve théorique, et seulement en...

Oui, madame la présidente, mais pour répondre à M. le ministre, dont je me doutais qu’il allait émettre ce type de réserves, je précise qu’il ne s’agirait que d’une expérimentation. C’est donc une proposition d’autant plus raisonnable qu’il serait possible de consulter en même temps l’ensemble des partenaires concernés. Quant au contenu pédago...

Je me félicite de cet amendement et de l’avis favorable que lui ont donné la rapporteure et le Gouvernement. Il s’agit d’une grande avancée pour l’émancipation des jeunes, d’un cap très important que nous franchissons. Bien sûr, j’aurais préféré que l’on adopte le précédent amendement de M. Bachelay. Mais je ne boude pas mon plaisir car tout ce...

Je voterai cet amendement que je juge positif en ce qu’il permet d’apporter de l’air frais dans ce type d’institution. Un peu de nouveauté ne peut pas faire de mal.

Après avoir entendu le ministre, je ne comprends toujours pas la crispation de l’opposition sur ce sujet, et je cherche une explication. Celle-ci est simple : il s’agit d’une posture politicienne. Vous cherchez avec cet exemple à relancer je ne sais quelle guerre scolaire, chers collègues de l’opposition, à laisser croire que nous serions contr...

Je n’ai pas une confiance aveugle dans l’administration, dans les professionnels de l’enseignement. Il faut bien sûr une liberté pour les parents, nous le disons depuis fort longtemps et continuons de le défendre. Toutefois, certains peuvent en effet profiter du flou juridique pour contourner la loi et mettre en danger certains enfants ; oui, i...

Car de quoi parle-t-on, mesdames, messieurs les députés de l’opposition ? Ces 6 000 enfants instruits à leur domicile sont à rapporter aux 12 millions d’enfants scolarisés en France.

Pour reprendre les mots de Lénine, et c’est un clin d’oeil à notre collègue André Chassaigne, la confiance n’exclut pas le contrôle. Il faut avoir confiance dans les familles qui souhaitent éduquer elles-mêmes leurs enfants, mais il est normal que l’État exerce un contrôle sur cette instruction.

Ces amendements rédactionnels visent à éviter la confusion entre service civique, emploi et stage. L’amendement no 893 substitue le terme « différentes » au terme « complémentaires ». De même, l’amendement no 894 préfère « tâches » à « activités ». Enfin, l’amendement no 892 explicite la différence entre le service civique et les missions des s...

Je soutiens ces amendements, tout comme j’avais soutenu les amendements précédents. Il s’agit d’adopter un certain esprit dans le contact entre le jeune et la structure accueillante ; s’ils étaient adoptés, ces amendements poseraient les bases d’un bon esprit en définissant ainsi la mission de service civique. Cela correspond tout à fait à l’ob...

Cet amendement concerne la formation des tuteurs. Il serait bon de préciser, pour que cette formation soit véritablement effective et éviter les formations « bidon », que le temps de formation correspond à l’équivalent d’une journée et qu’il ne peut pas être inférieur à quatre heures. Cela me semble raisonnable.

Nous avons eu un long échange sur le service civique, lorsque nous avons examiné l’article 10, que j’ai voté avec plaisir. Je considère en effet qu’il s’agit d’une avancée et que nous prenons une bonne orientation. Cependant, comme l’ont souligné plusieurs collègues, ainsi que la rapporteure et le ministre, le service civique risque d’être dév...

J’ai bien entendu la réponse et les réflexions de M. le rapporteur général. Un seul argument pourrait à la rigueur me faire réfléchir : celui qui a trait à la « montée en charge » que suppose l’organisation de tel ou tel événement. Néanmoins, il me semble que l’on peut trouver des procédures administratives permettant de l’admettre pour quelque...

Bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. C’était une caricature, monsieur Berrios ! Vous avez été long et caricatural : vingt-cinq minutes de plaidoyer anti-logement social !

Toute avancée sociale, toute avancée vers l’égalité et le respect des différences vous effraie, vous fait peur. Vingt-cinq minutes d’un plaidoyer allant jusqu’à l’abrogation de la loi SRU ! C’était vraiment caricatural. Vous n’avez rien dit de ce projet de texte, de l’extension des droits civiques, de notre volonté de faire progresser la vie a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis trop longtemps, on nous parle de quartiers difficiles et de ghettos. Certains, après les attentats, ont même alimenté des amalgames honteux et irresponsables sur les quartiers dits « populai...

Enfin, dans un autre registre, on peut également se féliciter d’un durcissement de la loi contre les propos antisémites et racistes, ainsi que des propositions envers la jeunesse concernant l’insertion professionnelle ou le logement. Ainsi, vous l’aurez compris, si ce texte n’est pas miraculeux – il n’y a pas de baguette magique pour régler le...

Pour la suite, nous participerons au débat avec la volonté de l’enrichir par des amendements en faveur de la vie associative ou de la lutte contre les discriminations. Nous présenterons également des amendements pour renforcer la mixité sociale dans les communes et pour mieux lutter contre les trop nombreux marchands de sommeil. Par ailleurs,...

Il est très drôle de vous entendre parler des 35 heures, madame Genevard : tous les candidats à la primaire de votre parti souhaitent les supprimer, et au Sénat aussi vous vous battez pour revenir dessus.

Soyons sérieux ! Il est minuit et nous parlons d’une disposition extrêmement importante : arrêtez les arguties !