Les interventions de Jean-Noël Carpentier sur ce dossier

147 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE760 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Carpentier

À l'article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser l'age du droit de vote en le faisant passer de 18 à 16 ans. A l'appui de solides études et rapports, depuis longtemps, de nombreux intellectuels et experts de la jeunesse et de la vie civique et cito...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE763 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Carpentier

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 117-3 ainsi rédigé : « Art. L. 117-3. – Sauf à apporter la preuve d'une cause légitime justifiant l'impossibilité d'exercer son droit de vote par procuration, l'électeur qui n'a pas voté est passible de la peine d'amende prévue po...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE784 au texte N° 3679 - Article 31 (Tombe)
Mme Hobert, M. Carpentier

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « a bis) (nouveau) Après la référence : « L. 321‑10 », sont insérés les mots : « ou accordées pour favoriser la signature de conventions mentionnées à l'article L. 321‑8 et destinés aux personnes mentionnées au II de l'article L. 301‑1 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux c...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE777 au texte N° 3679 - Article 20 (Tombe)
Mme Hobert, M. Carpentier

Supprimer les alinéas 40 à 41. Exposé sommaire : Le PDALHPD établit les priorités au niveau départemental à accorder aux personnes et familles répondant aux critères mentionnés à l'article L. 441-1 du CCH (alinéa 58 du projet de loi), en se fondant sur une analyse locale des besoins. Il est donc indispensable que chaque lieu d'organisation e...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE795 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Tombe)
M. Carpentier, Mme Hobert

L'article L. 120‑9 du code du service national est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Lorsque les missions confiées à la personne volontaire relèvent strictement des tâches et missions réservées aux salariés permanents de l'organisme d'accueil. » Exposé sommaire : Les missions de volontariat ne devraient pas relever pas du fonctionnement...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE771 au texte N° 3679 - Article 20 (Retiré)
Mme Hobert, M. Carpentier

Après les mots : « est destiné à des personnes prioritaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 34 : « mentionnées au III de l'article 4 de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dans le respect des orientations fixées par la conférence intercommunale mentionnée à l'article L. 44...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE809 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Carpentier, Mme Hobert

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service natio­nal, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de dix-huit ans au moins peut prétendre sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès q...