Biodiversité

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l’article 60, ajouté par le Sénat en séance publique contre l’avis du Gouvernement. Il consiste à exclure du champ des battues administratives les espèces protégées par l’article L. 411-1 du code de l’environnement, dont certaines – les grands cormorans, les goélands – peuvent pourtant cause...

Madame la secrétaire d’État, je suis bien entendu favorable à votre proposition. Cela étant, si cette audition était possible, il faudrait, me semble-t-il, qu’elle soit inscrite dans la loi et que le – ou la – futur directeur général soit également auditionné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Peut-être le Sénat y pourvoira-t-il, compte tenu de ce qui a été dit par Mme la secrétaire d’État et de ce que je viens de dire.

À la suite des différentes interventions, Geneviève Gaillard et moi-même avons pris la décision de présenter cet amendement qui s’inspire des votes déjà actés, en particulier à l’occasion de la réunion de la commission du développement durable. La commission a voté l’interdiction des produits phytopharmaceutiques utilisant des substances appart...

Je rappelle, comme l’ont fait avant moi de nombreux parlementaires, que la toxicité des néonicotinoïdes est reconnue par tous. Les scientifiques, alertés depuis vingt ans par les apiculteurs, ont détaillé les mécanismes d’intoxication par ces molécules, à des doses infinitésimales, pour les abeilles, mais aussi pour les invertébrés, les oiseaux...

Je vais le retirer. Si l’amendement identique no 449 de M. Menuel n’est pas voté, je voterai en faveur de mon propre amendement no 327.

Au nom de la transparence, qui est importante dans cet hémicycle, je vais vous dire au nom de qui j’interviens : je défends un amendement qui m’a été suggéré par l’Association des régions de France, dont je me fais ainsi, tout comme Gérard Menuel, le relais. Je préfère l’amendement no 327 à tous les autres. Il s’agit de donner la possibilité a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je me réjouis que le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, près de deux ans après son dépôt par le Gouvernement et après avoir été modifié par le Sénat en janvier dernier, revienne en deuxième lecture devant no...

Je n’ai pas signalé dans mon intervention liminaire la présence dans l’hémicycle de Serge Grouard et de Bertrand Pancher, qui furent co-rapporteurs du texte dit « Grenelle 2 », mais je veux le faire ici car je suis de ceux qui attachent une importance toute particulière aux lois « Grenelle ». Je voudrais également dire quelques mots à Guillaum...

…mais, dans cette maison, c’est comme à Bruxelles : on ne peut modifier le règlement que s’il y a unanimité. Je m’adresse donc indirectement aux responsables et aux présidents des différents groupes pour leur demander de faire bouger ce règlement. Ils doivent savoir qu’ils me trouveront à leurs côtés.

J’en viens aux travaux de la commission. Nous avons siégé vingt-sept heures, ce qui n’est pas négligeable, au cours de neuf séances réparties sur cinq jours. Sur les 925 amendements mis en discussion, 342 ont été adoptés, soit plus d’un tiers, 181 ont été rejetés et, je le dis sans en faire le reproche à personne, 204 n’ont pas été soutenus par...

Le groupe Les Républicains, cher Guillaume Chevrollier, a déposé 397 amendements, dont 73 ont été adoptés, 24 sont tombés dans la procédure et 122 n’ont pas été soutenus. Sur les 251 amendements du groupe Les Républicains mis aux voix, 30 % ont fait l’objet d’un vote favorable. C’est, je crois, un assez bon score et cela prouve que les débats e...

Puisque nous parlons des chasseurs et des agriculteurs, je vous pose la question : que signifie l’utilisation durable pour un agriculteur ?