Les interventions de Jean-Pierre Blazy sur ce dossier

22 amendements trouvés


15/07/2013 — Amendement N° 1085 au texte N° 1216 - Article 12 bis (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, Mme Chapdelaine, Mme Coutelle, Mme Descamps-Crosnier...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'écart entre le nombre des membres désignés de chaque sexe par le conseil de Paris ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'appliquer à la désignation par le conseil de Paris des membres de la métropole du Grand Paris la parité. Cette disposition apparaît coh...

15/07/2013 — Amendement N° 1067 rectifié au texte N° 1216 - Article 12 bis (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, Mme Chapdelaine, Mme Coutelle, Mme Descamps-Crosnier...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la métropole du grand Paris ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'appliquer à la métropole du Grand Paris la Parité. Cette disposition apparaît cohérente avec la volonté du gouvernement d'étendre ...

15/07/2013 — Amendement N° 1034 au texte N° 1216 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, Mme Chapdelaine, M. Guedj, M. Pouzol, M. Rihan Cypel

Chaque délégation métropolitaine située en Île-de-France prend la dénomination Grand Paris, précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des délégations territoriales de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l'intégration des entités...

15/07/2013 — Amendement N° 989 au texte N° 1216 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. ...

Chaque établissement public de coopération intercommunale situé en Île‑de‑France prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des EPCI de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l'intégration des e...

15/07/2013 — Amendement N° 988 au texte N° 1216 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Blazy, M. Pupponi, M. Sebaoun

Le second alinéa de l'article L. 147‑4‑1 du code de l'urbanisme est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à agir dans le sens de l'amendement portant sur la modification de l'article L. 147‑5 du code de l'urbanisme.

15/07/2013 — Amendement N° 984 au texte N° 1216 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Blazy, M. Pupponi, M. Sebaoun

L'article L. 147‑5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 5° est ainsi modifié : a) À la première phrase, après la référence « C », sont insérés les mots : « des aérodromes qui enregistrent un trafic annuel de plus de vingt mille mouvements d'avions de plus de vingt tonnes » ; b) À la même phrase, après le mot : « augmentation », e...

15/07/2013 — Amendement N° 969 au texte N° 1216 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Guedj, M....

Après l'alinéa 44, ajouter l'alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération intercommunale existant au 31 décembre 2014, regroupant au moins 300 000 habitants transformés en territoires et exerçant les compétences en matière de politique de la ville peuvent obtenir cette délégation sur simple demande dans un délai de 3 mois suiva...

15/07/2013 — Amendement N° 963 rectifié au texte N° 1216 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Guedj, M. Pouzol, M....

I. – À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « un conseil de territoire composé » les mots : « une délégation métropolitaine composée ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 29, à la première phrase et à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 30, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 35, à la seco...

01/07/2013 — Amendement N° CL495 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, ...

Rétablir l'article 10 dans la rédaction suivante Après le V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré l'alinéa suivant: VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et d...

01/07/2013 — Amendement N° CL376 au texte N° 1120 - Article 11 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philipp...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Un projet de schéma régional de coopération intercommunale est élaboré par le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France portant sur les départements des Hauts de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val d'Oise, sur...

01/07/2013 — Amendement N° CL426 au texte N° 1120 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Blazy, M. Sebaoun, M. Pupponi

L'article L.147-5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié: 1° Le 5° est ainsi rédigé: a) A la première phrase, après les mots «zones C», sont insérés les mots «des aérodromes qui enregistrent un trafic annuel de plus de vingt mille mouvements d'avions de plus de vingt tonnes»; b) A la même phrase, après le mot «augmentation», est inséré le ...

28/06/2013 — Amendement N° CL520 au texte N° 1120 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Pupponi, M. Blazy

Le deuxième alinéa de l'article L.147-4-1 du code de l'urbanisme est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à agir dans le sens de l'amendement portant sur la modification de l'article L.147-5 du code de l'urbanisme.

28/06/2013 — Amendement N° CL428 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des Conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Va...

28/06/2013 — Amendement N° CL510 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme...

Rétablir comme suit cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole, des présidents de Conseil général, du président du co...

28/06/2013 — Amendement N° CL436 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme Le Dain, M...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et du président du conseil régional d'...

28/06/2013 — Amendement N° CL272 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bridey, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philipp...

Rétablir l'article 10 dans la rédaction suivante : Après le V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe...

27/06/2013 — Amendement N° CL427 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme ...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et du président du conseil régional d’...

27/06/2013 — Amendement N° CL424 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme ...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole, des présidents de Conseil...