Transition énergétique
(Article 22)

Après le mot : « production », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « électrique, à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le nucléaire est l'énergie bas carbone la plus compétitive pour les années à venir. Le coût économique complet de pr...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport précisant les conditions de réservation, sur les autoroutes, routes nationales et départementales répondant aux caractéristiques de voies rapides, pénétrant dans une métropole ou la traversant et co...

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « fait » les mots : « et leur impact sur la compétitivité de l'économie française font ». Exposé sommaire : Comme le notait le Conseil national de l'industrie, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, « la France est en train de perdre son avantage de compétitivité du coût d...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Pour y parvenir, la politique énergétique nationale poursuit les objectifs de moyen suivants qui sont : ». Exposé sommaire : Du point de vue écologique, l’urgence concerne la question climatique. En effet, pour préserver l’environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décen...

Compléter la première phrase de l'alinéa 21 par les mots : « tout en veillant à garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire ». Exposé sommaire : Garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire est un volet extrêmement important qui ne ressort pas assez dans le projet de loi actuel. Cette sécurité induit la solidarit...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et participe à l'élaboration d'une communauté européenne de l'énergie ». Exposé sommaire : Lors de la conférence environnementale organisée à la mi-septembre 2013, le président de la République François Hollande avait estimé que « l'Europe pourrait décider d'être aussi une communauté européenne de l'éne...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « , grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l'émergence d'une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone » les mots : « le développement d'une économie française efficace en énergie et en ressources ». Exposé sommaire : Cet articl...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe d'une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d'augmenter. Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article met en avant l'importance de la recherche et développement dans le domaine de l'énergie. Les débats du Conseil national de la transition énergétique ont montré l'indispensable nécessi...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'étude de faisabilité technique et économique est une aide à la décision, celle-ci n'emporte pas obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° soit atteint, l'utilisation des matières premières recyclées issues des déchets est facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d'éco-conception des produits prennent en com...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « f) Il est composéa minima de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des syndicats, des associations de protection de l'environnement et des associations de consommateurs. ». Exposé sommaire : La loi qui crée le comité de suivi de la CSPE doit donner des indicati...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° A. – Autoriser la recherche et les expérimentations sur les techniques non conventionnelles d'extraction de gaz et de pétrole avec des technologies propres et sans risque pour l'environnement et la santé humaine ; ». Exposé sommaire : Autoriser la recherche et l'expérimentation sur les techni...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprè...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 11° Favoriser la recherche et l'innovation dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transiti...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique ; ». Exposé sommaire : La France importe la totalité des énergies fossiles qu'elle consomme. Sur l'électricité en revanche, elle est le pays le plus exportateur en Europe, avec...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées définis par décret en Conseil d'État. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ». Exposé sommaire : Pour favori...