Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, certains médias ont récemment mis en relief l’overdose réglementaire à laquelle les chefs d’entreprise sont aujourd’hui confrontés. Au-delà des discours lénifiants servis depuis le début du quinquennat, force est de constat...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour cette réponse. J’avais déjà interrogé Mme la ministre du travail, le 18 février 2016, sur les simplifications à apporter au code du travail pour faciliter la vie des entreprises de notre pays ; il m’avait alors été répondu que ces simplifications seraient opérées dans le cadre de la loi travail...

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à plusieurs reprises, le Président de la République a évoqué la nécessité d’un « choc de simplification », indispensable pour les chefs d’entreprise. Ce choc devait notamment passer par des clarifications concernant les contradictions et les dispo...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Je me félicite que vous me rejoigniez dans mon analyse. Il y a donc une volonté, mais le chemin est probablement encore long. En tout cas, je serai vigilant lors de notre débat sur la simplification, qui devra lever des ambiguïtés, véritables freins au développement économique.

Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais interroger, aujourd’hui, Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la reconnaissance du flamand occidental, lequel fait partie intégrante du patrimoine culturel du département du Nord, donc de la France. L...

Je vous remercie pour votre réponse mais j’ai le sentiment que vous mettez en concurrence le flamand et le néerlandais. Or, le flamand, qui est antérieur au néerlandais, se pratique sur l’ensemble du territoire et représente un formidable vecteur pour le développement économique. Je regrette votre réponse, même si je peux me réjouir que l’on pr...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et porte sur l’accueil en école maternelle des enfants de deux à trois ans. Le 18 décembre 2012, Vincent Peillon, un des prédécesseurs ...

Je suis heureux de constater que j’ai été compris. Je me réjouirai de voir, à la rentrée, les réponses qui seront données aux élus locaux. Vous avez évoqué les zones d’éducation prioritaire, ce qui est tout à fait légitime, mais j’évoquais notamment, dans ma question, la zone rurale, qui a besoin d’un soutien particulier. En effet, la ruralité,...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées depuis plus d’un an par les personnes ayant déposé une demande de liquidation de leurs droits à la retraite auprès de la CARSAT Nord-Picardie. L’afflux croissant des dossiers en traitement...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. La situation perdure pourtant, deux mois après l’intervention de Mme la ministre, ce qui constitue un délai assez long. S’agissant de la fiscalisation des pensions, il sera nécessaire de lancer une campagne d’information auprès de ces retraités sans pension, dès que leur situation ...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Chaque année, dans notre pays, des milliers d’enfants et d’adolescents sont victimes d’agressions sexuelles. Les enfants sont des proies permanentes pour les prédateurs sexuels, particulièrement dans le milieu associatif. Face à cette réalité sordide, les efforts entrepris...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse. Ainsi, dix mille contrôles ont pu être réalisés ; mais qu’est-ce que dix mille contrôles pour un pays qui compte un million d’associations ? C’est absolument insuffisant ! Il faut impérativement que l’on mène une action – techniquement, cela est faisable rapidement grâce à la gestion...

Engagée par APICEM, association de professionnels de santé, l’expérimentation du dossier médical personnel sur clef USB répond aux attentes de la loi Kouchner, et propose aux patients, équipés ou non d’un ordinateur et d’internet, de s’approprier leurs données de santé. Le 7 novembre dernier, lors de l’examen du budget de la santé, Mme la mini...

Monsieur le ministre, je regrette le blocage de cette expérimentation. D’une part, je précise qu’il ne s’agit pas d’un projet de la mairie de Brouckerque, mais de l’APICEM, association de professionnels de santé qui travaille pour les professionnels de santé. Si Mme la ministre de la santé n’accorde pas de crédit à mes propos, qu’elle écoute au...

Ma question porte sur la tenue d'un grand procès pénal de l'amiante, que les victimes et leurs familles attendent désespérément depuis des années. Alors que, lors d'un grand procès de l'amiante en février 2012, la justice italienne a condamné à seize ans de prison deux anciens dirigeants de la Société Eternit jugés responsables de la mort de p...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie et je prends acte de votre volonté de tout mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des victimes, des familles et des associations. Vous connaissez les chiffres, mais je veux simplement rappeler que les autorités sanitaires prévoient 100 000 décès liés à l'amiante d'ici dix ans. Aujourd'hui, l'ex...