Refondation de l'école de la république

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé :  « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture,...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'aménagement approprié peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves...

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Les cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) sont obligatoirement dispensés en « différé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre obligatoire le caractère « différé » des cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO), si malheureusement ceux-ci sont maintenus. En effet, ces enseignements p...

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Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle assure également l'enseignement de la géographie et de l'histoire. ». Exposé sommaire : La loi sur le Refondation de l'Ecole se doit de réaffirmer l'enseignement de la géographie et de l'histoire, qui sont les fondements de la compréhension du monde et de la nation.

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Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 912‑1‑4 – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement pe...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de diff...

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des ...