Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

438 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 1312 au texte N° 767 - Article 34 (Rejeté)
M. Reynès, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Mariani, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Lazaro,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la possibilité d'aménagements particuliers permettant en classe de 4° et 3°, dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Encore une fois, le gouvernement veut...

11/03/2013 — Amendement N° 1293 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Salen, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Barbier, M. Vitel, M. Fromion, Mme Schmid, M. Perrut, M. Lazaro, M....

  À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale. » les mots : « choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale pour leur compétence dans le domaine éducatif. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne permet pas de déterminer préciséme...

11/03/2013 — Amendement N° 1284 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

11/03/2013 — Amendement N° 1220 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Mariton, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Reynès, M. Abad, M. Lazaro, M. Censi, M. Le...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « deux » insérer les mots : « représentants de l'entreprenariat » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les représentants des chefs d'entreprises seront présents dans la composition du Conseil supérieur des programmes. Ces deux entrepreneurs seront...

11/03/2013 — Amendement N° 1212 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et de méthodes pédagogiques adaptées à l'enseignement des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Depuis la loi du 11 février 2005, tous les enseignants peuvent être amenés à scolariser dans leur classe un élève handicapé, il est donc indispensable qu'ils soient formés, dans le cad...

11/03/2013 — Amendement N° 1210 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 7° Elles organisent des actions de sensibilisation à la question du handicap pour tous les enseignants. ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves présentant un handicap implique un changement de regard de la société dans son ensemble et des enseignants en particulier sur le handicap. Dans cette...

11/03/2013 — Amendement N° 1207 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, M. Philippe Vigier, M. Delatte, Mme Duby-Muller, M. Decool, Mme de La Raudière, Mme Lou...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des chefs d'entreprise ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde de l'entreprise. En effet, la plupart des élèves qui seront formés par les futurs professeurs seront salariés dans des entreprises privées. Les enseignan...

11/03/2013 — Amendement N° 1205 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, M. Philippe Vigier, M. Delatte, Mme Duby-Muller, M. Decool, Mme de La Raudière, Mme Lou...

À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « 30 % à ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde extérieur et vivre en milieu clos. Les enseignants, en cours de formation, doivent être informés des réalités du monde qui les entoure. Il semble donc opportun de permettre la pré...

11/03/2013 — Amendement N° 1196 au texte N° 767 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Reynès, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Decool, M. Lazaro, Mme Duby-Muller, M. Censi, M. Le Fur, ...

Le directeur départemental de l'éducation nationale est tenu d'organiser au moins une journée annuelle, destinée aux professeurs des collèges et lycées, sur la découverte du monde de l'entreprise. Cette journée annuelle sera réalisée dans le cadre des journées de formation déjà existantes à destination de ces professeurs. Exposé sommaire : L...

11/03/2013 — Amendement N° 1117 rectifié au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

11/03/2013 — Amendement N° 1115 au texte N° 767 - Article 28 (Retiré)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...

11/03/2013 — Amendement N° 1105 au texte N° 767 - Article 31 (Tombe)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'hymne européen et de leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Le fait d'enseigner aux élèves l'hymne européen, le plaçant de ce fait sur un pied d'égalité avec l'hymne national, relève du pur volontarisme idéologique. En outre, cela présente pour les élèves un risque de confus...

11/03/2013 — Amendement N° 1102 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de genre » les mots : « entre les hommes et les femmes ». Exposé sommaire : Il a été affirmé que la notion d'égalité de genre » ne recouvrait rien d'autre que la simple égalité homme/femme. En ce cas, plutôt que de faire appel à une terminologie ambigüe et controver...

11/03/2013 — Amendement N° 1101 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui a été avancé, la notion d'égalité des genres ne renvoie pas à la simple égalité homme/femme, mais à un principe idéologique, celui de la théorie du genre. Comme cela a déjà été signalé lors du débat concernant les programmes et les manuels de biologie,...

11/03/2013 — Amendement N° 1097 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « conjointement avec » les mots : « subsidiairement à ». Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Il convient de respecter cette hiérarchie dans le présent projet de loi.

11/03/2013 — Amendement N° 1092 rectifié au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et...

11/03/2013 — Amendement N° 1082 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet enseignement « moral » comporte le risque majeur d'empiéter sur le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions et d'imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société. Les propos récents tenus par M. Vincent Peillon à propos de la « morale laïque » qui...

11/03/2013 — Amendement N° 1066 au texte N° 767 - Article 26 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. ». Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des effets bien connus de l'abus de supports électroniques. Il ...

11/03/2013 — Amendement N° 1064 au texte N° 767 - Article 18 (Tombe)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Luca, M. Decool, M. Marlin, Mme Levy

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « syndicales représentatives des employeurs et des salariés dans les branches professionnelles concernées » les mots : « professionnelles et les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ». Exposé sommaire : La noti...

11/03/2013 — Amendement N° 1060 au texte N° 767 - Avant l'article 32 (Tombe)
Mme Schmid, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, M. Abad, Mme Dion, M. Luca, M. Decool, Mme ...

Au premier alinéa de l'article L. 331‑7 du code de l'éducation, le mot : « orientation-psychologues » est remplacé par le mot : « orientation ». Exposé sommaire : La référence aux « conseillers d'orientation » a pour objet de ne pas limiter aux seuls « conseillers d'orientation psychologues » la mission d'orientation. En effet, comme l'a sou...