Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

438 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 915 au texte N° 767 - Article 26 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également un volet prévention sur les risques liés à certains usages d'internet et du numérique. ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument ...

11/03/2013 — Amendement N° 903 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conser...

11/03/2013 — Amendement N° 899 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Une réflexion sur l'évolution globale du statut des enseignants sera menée ; ». Exposé sommaire : Le métier d'enseignant n'attire plus les jeunes. Il est primordial avant toute réforme de la formation d'engager une véritable réflexion sur l'évolution du statut des enseignants. Comme nous l'in...

11/03/2013 — Amendement N° 895 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

11/03/2013 — Amendement N° 893 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de façon quantitative, avec une meilleure répartition de ces moyens, mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier. ». Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux...

11/03/2013 — Amendement N° 764 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Schneider...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les premiers éducateurs sont les parents et pas la famille au sens large.

11/03/2013 — Amendement N° 763 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Cinieri, Mme Boyer, M. Foulon, M. Fromion, M. Schneider, M. Salen, M. Sermier, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et éventuellement d'une langue régionale ». Exposé sommaire : Cette précision permet de réaffirmer que la connaissance des langues régionales est très importante.

11/03/2013 — Amendement N° 761 au texte N° 767 - Article 27 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Schneider, M. Sermier, Mme Boyer, M. Foulon, M. Fromion, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou régionales ». Exposé sommaire : L'apprentissage d'une langue régionale dès le début de la scolarité obligatoire doit également être valorisé.

11/03/2013 — Amendement N° 695 au texte N° 767 - Article 29 (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Gross...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.

11/03/2013 — Amendement N° 673 au texte N° 767 - Article 9 (Retiré)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots » : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». ». Exposé somm...

11/03/2013 — Amendement N° 671 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, M...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décre...

11/03/2013 — Amendement N° 582 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Larrivé, M. Darmanin, M. Ciotti, M. Taugourdeau, M. Aubert, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Bouchet, M. Lazaro, Mme F...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'apprentissage de la lecture est effectué selon la méthode syllabique. ». ». Exposé sommaire : L'enquête PIRLS (Progress in international reading literacy study), qui évalue tous les cinq ans les compétences en lecture des élèves de 9 ...

11/03/2013 — Amendement N° 579 au texte N° 767 - Article 1er (Tombe)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

À la seconde phrase de l'alinéa 83,  après le mot : « dans » insérer les mots : « chaque salle de classe de ». Exposé sommaire : L'utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d'en avoir une seule dans un établissement scolaire ...

11/03/2013 — Amendement N° 578 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch,...

Après le mot : « socle », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 74 : « afin de favoriser la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel. ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle est primordiale pour chaque élève qu'il se destine à poursuivre des études secondaires en lycée ou qu'il s'engag...

11/03/2013 — Amendement N° 411 au texte N° 767 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme...

Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 401‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑4‑1. – L'organisation des établissements publics scolaires relève du principe d'autonomie dans les domaines suivants : « - la gestion de la dotation horaire ; « - les dotations horaires disciplinaires ; « ...

11/03/2013 — Amendement N° 409 au texte N° 767 - Article 40 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, M. Perrut, M. Decool,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 401‑4‑1. – Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Afin de mieux assur...

11/03/2013 — Amendement N° 404 au texte N° 767 - Article 25 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il convient d'affirmer le rôle du chef d'établissement, du directeur d'école comme animateur de l'équipe pédagogique de l'établissement.

11/03/2013 — Amendement N° 400 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, Mme Genevard, M. Ries...

I. – Après le mot : « doit » rédiger la fin de l'alinéa 3 : « garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun, correspondant à la scolarité obligatoire, constitué d'un ensemble de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel. ...

11/03/2013 — Amendement N° 385 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Courtial, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des amén...

11/03/2013 — Amendement N° 374 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Delatte, M. Dh...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441‑11 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de ...