Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

436 amendements trouvés


09/11/2015 — Amendement N° AS108 au texte N° 3103 - Article 43 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Dord, M. Jacquat, Mme...

I. – À l'alinéa 8, supprimer le mot : « précis ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. III. – En conséquence, à l'alinéa 31, supprimer le mot : « précis ». Exposé sommaire : En application de la loi du 22 décembre 2011, l'ensemble des industriels commercialisant des produits de santé doivent publier leurs liens avec les différ...

09/11/2015 — Amendement N° AS103 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À la première phrase de l'alinéa 8, après la référence : « L. 5311‑1, » insérer les mots : « à l'exclusion des produits cosmétiques mentionnés au 15°, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'exclure les produits à finalité cosmétique du champ des produits de santé concernés par l'action de groupe. Bien que répondant à la ...

09/11/2015 — Amendement N° AS104 au texte N° 3103 - Article 8 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121-4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des risques. Il constitue une rupture compl...

09/11/2015 — Amendement N° AS67 au texte N° 3103 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « 4° L'accessibilité des soins. Cette obligation est définie par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : L'accessibilité des soins doit être une des composantes du Service Public Hospitalier. La mise en œuvre de cette accessibilité aux soins doit tenir compte des spécificités des modes d'organisation des é...

09/11/2015 — Amendement N° AS88 au texte N° 3103 - Article 43 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , et le montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La publication des rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions est déjà prévue, de façon non équivoque, à l'alinéa 16 de l'article 43 bis :« Les entreprises (…) sont tenues de rendre publiques, au-d...

09/11/2015 — Amendement N° AS105 au texte N° 3103 - Article 9 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Barbier, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'État d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

09/11/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 3103 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Jacquat, M. Door, M. Lurton, M. Perrut

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21bis propose la mise en place d'un nouveau dispositif d'orientation des personnes en situation de handicap : lorsque les demandes de la personnes handicapée semblent difficiles ou non applicables, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pourrait proposer plusieurs mesures :...

09/11/2015 — Amendement N° AS63 au texte N° 3103 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « 4° L'amélioration de l'état de santé de chacun au meilleur coût. ». Exposé sommaire : La maitrise des dépenses de santé corrélée au maintien d'un niveau de prise en charge de qualité est un enjeu capital de notre système de santé. Le Service Public Hospitalier doit prendre en considération cet enjeu majeur pour...

09/11/2015 — Amendement N° AS98 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « identique » insérer les mots : « , justifiant un traitement collectif ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'apporter une précision aux situations concernées par l'action de groupe en santé, en réaffirmant que cette procédure ne peut être utilisée que dans les cas justi...

09/11/2015 — Amendement N° AS131 au texte N° 3103 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Jacquat, M. Lurton, M. Door, M. Perrut

Après l'alinéa 20 insérer l'alinéa suivant : « Les charges résultant de la mise en œuvre du plan d'accompagnement global relèvent de la section mentionnée au I de l'article L. 14‑10‑5 du code de l'action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : L'article 21bis propose la mise en place d'un nouveau dispositif d'orientation des ...

09/11/2015 — Amendement N° AS106 au texte N° 3103 - Article 8 bis A (Adopté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'utilisation de produits stupéfiants est considérée aujourd'hui comme un délit. Les contrevenants s'exposent à une peine de prison pouvant aller jusqu'à 1 an et à une amende de 3750€. Cet article nouveau substitue à la sanction pénale s'appliquant actuellement pour la première infraction constatée d'...

09/11/2015 — Amendement N° AS107 au texte N° 3103 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Do...

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à t...

09/11/2015 — Amendement N° AS25 au texte N° 3103 - Article 25 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Perrut, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Delatte, M. Siré, M. Cinieri

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un professionnel de santé » les mots : « uniquement des professionnels de santé et des personnels exerçant dans un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie, un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l'article L. 312‑1 du cod...

03/04/2015 — Amendement N° 2462 au texte N° 2673 - Article 47 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

À l'alinéa 71, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « les représentants des professionnels de santé, notamment les unions régionales de professionnels de santé. » Exposé sommaire : Les unions régionales de professionnels de santé, qui ont actuellement accès direct au système national d'information inter régim...

03/04/2015 — Amendement N° 2461 au texte N° 2673 - Article 47 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et information du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » mentionné à l'article L. 1462‑1, fixe la liste des structur...

03/04/2015 — Amendement N° 2460 au texte N° 2673 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Substituer à l'alinéa 50 l'alinéa suivant : « III. – Un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et information du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » mentionné à l'article L. 1462‑1 fixe la liste des services ...

03/04/2015 — Amendement N° 2450 au texte N° 2673 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer les alinéas 25 à 32. Exposé sommaire : Alors que la France est autosuffisante grâce aux produits sanguins issus du don éthique des donneurs de sang, plusieurs dispositions ont été adoptées, dans la LFSS pour 2015 et le projet de loi dit Macron, qui sont particulièrement inquiètantes pour la défense et la préservation du modèle éthiq...

03/04/2015 — Amendement N° 1211 au texte N° 2673 - Article 47 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Vitel

À la première phrase de l'alinéa 101, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ayant la qualité de médecin ». Exposé sommaire : Ces propositions visent à maintenir les garanties relatives au droit au respect de la vie privée des personnes hospitalisées qui figurent à l'article L. 1435‑6 actuellement en vigueur ...

03/04/2015 — Amendement N° 1208 au texte N° 2673 - Article 47 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Compléter l'alinéa 99 par la phrase suivante : « Ces accès sont assurés dans des conditions garantissant l'anonymat des personnes bénéficiant des prestations de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux dans le respect des dispositions de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux li...