Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Cet amendement, qui vient de tous les bancs, de droite comme de gauche, est tout à fait contre-productif. En effet, l’expérience a été tentée à l’étranger, dans des pays tout proches du nôtre – en Allemagne, en Autriche et en Belgique –, où elle s’est soldée par un échec total : la désertification s’est aggravée et ces pays ont donc dû agir aut...

Rassurez-vous, monsieur le président, je serai très bref. Avec les amendements de suppression à l’article 9, nous avons évoqué la gouvernance et la mise en place d’un directeur unique ; les amendements ont été rejetés, dont acte. Avec le présent amendement, en revanche, on s’intéresse enfin aux cotisants, c’est-à-dire aux artisans, aux commerç...

Chacun a bien compris notre collègue Bernard Perrut : pour couvrir les dépassements de l’ONDAM 2016, le Gouvernement prévoit un prélèvement de 200 millions sur plusieurs fonds de roulement, crédits au départ destinés à la formation permanente du personnel hospitalier et au Fonds pour l’emploi hospitalier. Il est vrai que si tous les crédits all...

Mme la ministre et moi ne sommes pas du tout sur la même longueur d’onde et j’aimerais que nous puissions nous comprendre.

Madame la ministre, vous présentez le PLFSS depuis cinq ans et c’est la première fois que le comité d’alerte vous alerte et conteste la méthode du Gouvernement et la façon dont il présente ses économies. Selon le comité, une partie des données ne correspondraient pas à des économies mais à des réaffectations de recettes et de dépenses, ce qui n...

Il s’agit là encore de l’ONDAM et du comité d’alerte. Compte tenu du dynamisme des dépenses qui interviendront en 2016, sachant que l’année n’est pas encore terminée, le comité vous a alertée, madame la ministre, en estimant prudent de maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers dans le cadre de l’ONDAM. Rappelons-nous qu...

Madame la ministre, la Cour des comptes souligne que l’ONDAM est sous tension. Elle pointe un problème et exprime une inquiétude. Face à cette situation, votre position consiste à répéter que tout va bien…

Le secrétaire d’État au budget peut-il nous indiquer à combien se monte la réserve de crédits pour les dépenses hospitalières ? J’ai en tête le chiffre de 500 millions.

Je terminerai brièvement cette série d’interventions sur l’article. S’il s’agit de mettre de l’ordre dans ces activités qui peuvent effectivement générer des effets d’aubaine, nous pouvons bien entendu être d’accord. Évitons, en revanche, toute voie contraignante pour celles et ceux qui souhaitent toucher un petit revenu complémentaire dont il...

Je vous pose cette question, car il n’y a pas été répondu en commission. Que se passerait-il si, étant assuré auprès d’une caisse, on vous demandait de vous assurer auprès d’une autre ? La situation, avouez-le, serait un peu particulière, surtout pour des sommes aussi modestes. Tout cela demande donc quelques explications.

Je regrette que M. Bapt ait retiré l’amendement no 124, alors qu’il a proposé des avancées en commission. Cet amendement est devenu un amendement de la commission puisqu’il a été adopté à la quasi-unanimité : au côté de M. Bapt, premier signataire, figurent d’ailleurs les membres de l’opposition. Nous défendons donc l’amendement no 179, identi...

Je comprends le raisonnement d’Arnaud Viala au sujet des territoires ruraux. Du reste, nous examinerons bientôt un amendement relatif aux zones de revitalisation rurale, les ZRR. Mais je soutiens aussi les mesures en faveur des quartiers prioritaires de la ville, d’autant que ma circonscription en abrite plusieurs. Il est tellement difficile de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce cinquième PLFSS annonce la fin de règne du gouvernement socialiste. Alors qu’il aurait pu être original, constructif, ambitieux, il ne nous apporte pas d’éléments dignes de satisfaire les professionnels de san...

Avez-vous sauvé la Sécurité sociale, comme vous le déclamez ? Sur ce point, on ne saurait vous suivre car le texte nous livre des prévisions pour 2017 parfaitement contestables, et d’ailleurs contestées par la Cour des comptes et par la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Si l’on inclut le Fonds de solidarité vieillesse, le déficit pour 2016 est encore de 7,1 milliards d’euros et, pour 2017, il croîtrait à 10,3 milliards d’euros, avant la prise en compte de mesures nouvelles que vous estimez à environ 4 milliards d’euros. Les mesures en question risquent d’ailleurs d’être aléatoires, variables puisque ce ne son...

Vous dites dans tous les médias que, alors que la droite aurait creusé le déficit, la gauche a sauvé la Sécu, mais vous omettez de signaler qu’une bonne partie de ce sauvetage n’est que le résultat de la réforme des retraites en 2010,…

…vivement combattue sur les bancs de la gauche. Vous omettez aussi de parler des séquelles de la crise financière de 2008, que nous avons surmontée avec difficulté, mais avec courage. L’amélioration des comptes a été obtenue au prix d’un matraquage fiscal sans précédent qui a touché les ménages et les entreprises pour plus de 50 milliards d’eu...

Les plus jeunes, je le rappelle, ont appris avec ahurissement que certains parlementaires souhaitaient brider par voie d’amendement leur liberté d’installation – mais, sur ce point, madame la ministre, je vous fais confiance. À cela s’ajoutent les fortes oppositions à ce projet de la part des conseils d’administration institutionnels. Bien ent...

Bernard Accoyer a analysé chirurgicalement votre action politique et le bilan de ce quinquennat en matière de santé. Premièrement, vous n’avez mené aucune réforme de structure : c’est une réalité, et nous aurons l’occasion d’en reparler dans les jours à venir. Deuxièmement, vous vous êtes livrés à une manipulation très visible, trop visible, ...

Vous vous vantez de mener des réformes structurelles, et vous avez évoqué à ce sujet les groupements hospitaliers de territoire. Mais ils n’ont pas pu faire effet, puisqu’ils sont en construction depuis le 1er juillet 2016 et que le projet médical partagé n’entrera en vigueur qu’en 2017 ! Rien de concret ne se profile donc à l’horizon, s’agissa...