Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alor...
Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Le sujet est en effet complexe et très technique. Nous devons y réfléchir car nous sommes tous mobilisés dans la lutte contre le tabagisme, et je rejoins Mme Poletti sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité au plan européen. Pour ces raisons, je retire mon amendement. (L'amendement n° 598 est retiré.)
Je voudrais rappeler à Mme Fraysse, qui connaît pourtant bien le sujet, que la récente convention signée par les caisses et les syndicats de médecins prévoyait un système de paiement à la performance, le P4P, comprenant des prises en charges pour des maladies chroniques comme le diabète, avec une valorisation financière en fonction de la prise ...
Je n'ai pas souvenir qu'un seul des PLFSS de ces dernières années ait accepté quelque amendement de l'opposition et depuis trois jours, pas un seul amendement de l'opposition n'a retenu l'attention de nos ministres. Mais j'espère qu'aujourd'hui, vous pourrez accepter la solution que je vous propose dans le but de lutter contre les déserts médic...
Il est pour le moins inéquitable de faire reposer le financement de la retraite surcomplémentaire d'un régime spécifique sur l'ensemble des cotisants et des retraités, y compris les plus modestes. L'augmentation proposée concerne tous les consommateurs alors que nous avions compris que le Gouvernement souhaitait réduire le prix du gaz et de l'...
Je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance afin que la sérénité revienne dans notre assemblée. Je souhaite que nous évitions ce type de propos agressifs.
et tout le monde a pu s'exprimer. On ne peut que s'en féliciter car, que ce soit en commission ou dans l'hémicycle, force est de constater que cette augmentation de 160 % n'allait pas sans perturber les esprits. M. le rapporteur a dit que nous allions nous trouver dans la moyenne des pays européens. C'est archifaux. Nous allons passer de la v...
J'appuie la demande de suppression de cet article, parce qu'il faut donner la préférence à tout ce qui peut empêcher les conflits. Or, on l'a dit, toute rupture conventionnelle est nettement meilleure qu'un risque de conflit. Mais il est vrai que votre disposition peut faire la fortune des avocats ! En la matière, comme dans d'autres domaines, ...
J'entends les explications de part et d'autre. Le régime de la rupture conventionnelle est assez récent puisqu'il date de 2008 ; il monte en puissance ; il fournit des solutions pour éviter les drames juridictionnels. J'ai le souvenir d'un cas impliquant une personnalité politique, ancienne candidate à l'élection présidentielle, et certaines d...
Je remercie le rapporteur d'avoir rappelé que la bataille contre le tabagisme remonte à quelques années et que d'importants efforts ont été accomplis. Je le remercie également de son hommage à Yves Bur qui a été un pionnier dans ce domaine.
S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alor...
Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Le sujet est en effet complexe et très technique. Nous devons y réfléchir car nous sommes tous mobilisés dans la lutte contre le tabagisme, et je rejoins Mme Poletti sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité au plan européen. Pour ces raisons, je retire mon amendement. (L'amendement n° 598 est retiré.)
et tout le monde a pu s'exprimer. On ne peut que s'en féliciter car, que ce soit en commission ou dans l'hémicycle, force est de constater que cette augmentation de 160 % n'allait pas sans perturber les esprits. M. le rapporteur a dit que nous allions nous trouver dans la moyenne des pays européens. C'est archifaux. Nous allons passer de la v...
Merci monsieur le président, cela me permet de revenir sur les amendements précédents puisque je n'ai pas pu parler. Nous sommes dans un débat totalement surréaliste. Moi aussi, je trouve extrêmement grave qu'on s'attaque à l'industrie pharmaceutique en permanence, alors que beaucoup a été fait l'an dernier dans la loi Bertrand et sous l'égide ...
Madame la présidente, je vous félicite pour votre présidence tout à fait sereine et calme. Cela permet d'éviter les polémiques que l'on peut entendre parfois chez certains de nos collègues. Après la hausse du forfait social sur l'épargne salariale, cette nouvelle augmentation de sa taxation est de nature à limiter la détermination à renforcer ...
Il nous arrive de temps à autre de tomber d'accord avec le Gouvernement : tant mieux. Merci, monsieur le ministre, de proposer la suppression de cet article. Cela nous dispense de défendre notre amendement.
Je voudrais remercier M. Cahuzac d'avoir rappelé que l'opposition était en droit d'exister. Lorsqu'il était parlementaire, il ne se privait pas non plus d'intervenir, et il ne faisait pas non plus des interventions « bisounours ». Il en va de même de Mme Touraine : on s'en souvient très bien, et j'ai relu tous les comptes rendus des cinq derniè...
L'ONDAM et les dépenses qui entrent dans son périmètre devraient s'élever à 170,8 milliards d'euros. C'est donc un niveau inférieur de 350 millions par rapport à ce qui avait été déterminé. Après 2010 et 2011, 2012 sera la troisième année pour laquelle l'ONDAM sera respecté, alors que cela n'était jamais arrivé depuis sa création en 1997. Je ...
Lorsque nous avons découvert ce PLFSS, nous avons constaté à la lecture de cet article que vous dirigiez une attaque, principalement contre les services à la personne. Ceux-ci se sont fortement développés depuis quelques années, grâce au chèque emploi service et à la possibilité de cotiser au forfait qui ont permis à de nombreux particuliers em...
Pour compléter les propos de mes collègues, je propose de supprimer l'article 11 qui prévoit une hausse des cotisations sociales, donc des prélèvements obligatoires pour les commerçants, les artisans, les professions libérales et indépendantes. Lors des débats en commission, nous vous avons dit que cette mesure était dommageable pour toutes ce...
