Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Le sujet mérite que l'on s'y attarde un instant. Tout d'abord, je rappellerai à M. Guedj que les élections sont terminées,

qu'il faudrait cesser de regarder dans le rétroviseur et qu'il serait temps de se mettre au travail. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.) Ensuite, monsieur le ministre, soit vous supprimez le statut d'auto entrepreneur, soit vous le conservez. Pour notre part, nous l'avons créé afin de lutter contre le travail au noir.

Or en augmentant les cotisations et en pénalisant les auto-entrepreneurs, vous favorisez le travail dissimulé, cela ne fait aucun doute. Continuez de charger la barque, chers collègues de la majorité, vous rendez service à l'opposition !

Après cet intermède musical, je ne doute pas que cet amendement aura l'oreille du ministre (Sourires.) et qu'il sera donc accepté. Le cumul emploi-retraite existe dans de nombreuses activités. Mon amendement concerne la situation des médecins, et constitue un outil supplémentaire pour répondre au défi de la pénurie médicale. Actuellement, env...

Je regrette évidemment que le ministre soit défavorable à mon amendement. Je viens d'entendre notre collègue expliquer que les médecins retraités ne pouvaient plus travailler parce qu'ils étaient fatigués, mais je rappelle qu'il y a aujourd'hui en France 50 000 médecins retraités, parmi lesquels 10 000 qui souhaiteraient reprendre une activité !

Nous avons créé l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS, qui fonctionne avec des médecins réservistes. Ils sont plus de 5 000 à s'être inscrits pour faire face aux éventuelles urgences sanitaires. Voilà donc des médecins qui ont envie de servir l'intérêt général.

Là, nous vous en proposons 10 000, qui sont prêts à travailler par intermittence. J'ai moi-même, dans ma circonscription, quatre ou cinq praticiens qui se sont inscrits pour pallier le manque de médecins dont souffrent les petites communes. Ils sont prêts à faire des consultations avancées à l'hôpital local ou dans un cabinet de ville, mais ils...

Je remercie M. le ministre d'avoir confirmé tout à l'heure qu'il n'avait pas l'intention de supprimer le régime de l'auto-entrepreneur. Nous en prenons d'autant mieux acte que ce statut représente un vrai moyen de lutter contre le travail au noir et qu'il permet aux retraités ou aux étudiants d'obtenir un revenu complémentaire. En alignant la c...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais dire à Mme la ministre de la santé que nous nous retrouvons dans des circonstances différentes de celles de l'année dernière. Sans doute se rappelle-t-elle que, cinq années de suite, elle a discouru, de façon souvent percutante, lors de l'examen des PLFSS successifs. ...

avec un intérêt certain et je dois dire que j'attendais autre chose que les mesures proposées pour 2013. Quand Mme Touraine disait, en 2009 : « Le contexte dans lequel nous examinons ce PLFSS est loin d'être anodin », que dire d'autre aujourd'hui, car le projet de loi que nous examinons ne se montre malheureusement pas à la hauteur du défi

alors que la crise, que Mme la ministre ignorait en 2009-2010, est de plus en plus présente et s'accentue malgré les déclarations gouvernementales ? De ce point de vue, le PLFSS n'offre guère de motif d'enthousiasme. Prévoir une croissance à 0,8 % et une masse salariale à 2,5 %, voire 2,8 %, pour construire votre PLFSS

est une équation déjà obsolète, qui va vous conduire droit dans le mur. Je m'explique : la trajectoire de retour à l'équilibre que vous avez imaginée va être considérablement ralentie. L'ONDAM, fixé à 2,5 % l'an dernier et respecté, va être rehaussé à 2,7 %, alors que la Cour des comptes, dans son dernier rapport, préconisait une progression l...

Vous attaquez le gouvernement précédent c'est votre rôle, vous êtes maintenant dans la majorité , mais force est de reconnaître qu'il a mené des réformes structurelles.

N'oublions pas, entre autres, la réforme des retraites, ou encore la loi HPST, même si elle est parfois critiquée.

Je rappelle également que nous avons protégé les Français pendant la période de crise la plus aiguë, survenue en 2008 et 2009.

Nous nous retrouverons l'an prochain pour évaluer les résultats de ce PLFSS. Je pense qu'auparavant je vous le dis sincèrement nous aurons été inquiétés par le comité d'alerte de l'ONDAM. Pour ces raisons, notre groupe ne votera pas votre projet de loi, mais vous vous en doutiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais dire à Mme la présidente de la commission des affaires sociales qu'il est inadmissible de s'en prendre à un collègue absent

pour critiquer ce qu'il aurait bien pu dire ou faire. Ce n'est pas digne de votre rang. Je pense que vous devrez vous adresser à lui directement. Mais en tout état de cause, votre attitude reste proprement inadmissible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je rappelle à Mme la présidente de la commission des affaires sociales que n'était en cause que le fait d'avoir attaqué un collègue qui est absent de l'hémicycle.

Revenons, effectivement, à cette motion de rejet. Elle a été parfaitement défendue par notre collègue Bernard Accoyer, ancien président de l'Assemblée nationale. Ce fut une parfaite démonstration. On en retient trois choses. Premièrement, ce projet de loi n'est pas un projet de justice. Il y a des taxes, des taxes et des taxes, et qui touchen...