Les interventions de Jean-Pierre Dufau sur ce dossier

36 amendements trouvés


10/11/2016 — Amendement N° CF275C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Ferrand, M. Cresta, M. Blazy, Mme Buis, M. Premat, Mme Corre, Mme Reynaud, M. Potier, Mme Unter...

I. – Après l'article L. 10 B du livre des procédures fiscales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 10 BAA. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut autoriser l'administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu'elle lui a fourni des renseigneme...

10/11/2016 — Amendement N° CF322C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Le Roux, Mme Rabault, M. Launay, Mme Reynaud, Mme Massat, Mme Lemorton, M. Chantegue...

I. Au premier alinéa de l'article 80undeciesdu code général des impôts, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « et, par dérogation au 1° de l'article 81, l'indemnité de fonction définie à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 précitée. ». II. Le I s'applique aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2...

08/11/2016 — Amendement N° 412C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, M. Boisserie, M. Bouillon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, Mme Chapdel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. Cette subvention spécifique est indiss...

04/11/2016 — Amendement N° 329C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Blazy, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Fili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique. En effet, cinq cents enfants meurent chaque année, victimes d'un cancer qui n'a pu être guéri. C'est la première cause de décès par maladie chez l'enfant. 2 500 ...

03/11/2016 — Amendement N° CF136C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. André, M. Alexis Bachelay, M. Boisserie, M. Bouillon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. Cette subvention spécifique est indiss...

28/10/2016 — Amendement N° CF120C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Alauzet, Mme Pires Beaune, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Le Borgn', M. Villaumé, Mme Le Dain,...

I. – La troisième et la douzième lignes du tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement sont supprimées. II. – Le présent I s’applique aux redevances dues au titre des rejets d’éléments de pollution de l’eau émis à compter de l’année 2016. Exposé sommaire : Le plafond de la redevance pour pollution due aux agences de l’e...

28/10/2016 — Amendement N° CF121C au texte N° 4061 - Article 48 (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Castaner, M. Alauzet, Mme Pires Beaune, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Le Borgn', Mme Le Dain,...

Supprimer les alinéas 1, 8 et 10. Exposé sommaire : L’article 48 propose de supprimer la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles, en raison de son faible rendement et de sa large assiette occasionnant des coûts de gestion élevés. Cet article doit être retiré et la taxe restaurée pour les raisons suivantes : - conformément à...

28/10/2016 — Amendement N° CF130C au texte N° 4061 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vergnier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Alaux, M. William Dumas, M. Terrasse, Mme Got, M. Boisserie, M. Dufau, M. Bar...

I. − La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : 1° À la fin de la première phrase du dixième alinéa de l’article 12-2, le taux : « 0,9 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ; 2° L’article 12-4 est ainsi modifié : a) La dernière phrase est supprim...

21/10/2016 — Amendement N° 834A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Colas, M. Dufau, M. Olivier Faure

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «  Article 235ter ZD du code général des impôtsAgence française de développement (AFD)270 000  ». Exposé sommaire : 1.Cet amendement a pour objet d'augmenter de 270 M€ l'effort en faveur de l'aide publique au développeme...

19/10/2016 — Amendement N° DN1C au texte N° 4061 - Article 52 (Adopté)
M. Boisserie, Mme Laclais, Mme Bechtel, M. Polutélé, M. Boudié, Mme Fournier-Armand, M. Bricout, Mme Fabre, Mme Gourj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 52 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale et la possibilité pour les communes de la diffuser sous format papier dans les lieux publics, générant une charge supplémentaire pour celles-ci. L’arrêt de l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale constitue un p...

17/10/2016 — Amendement N° 496A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Philippe Baumel, Mme Chauvel, M. Fourage, Mme Untermaier, Mme Marcel, Mme Gueugneau, M. Terrasse, Mm...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la baisse des ressources de 60 millions des CCI, ces dernières ont subi ces dernières années de fortes baisses et elles ont besoin de stabilité pour assurer leur mission de service public. Entre 2012‑2016, les ressources des CCI ont déjà diminué de 35 % passant de 1 383...

17/10/2016 — Amendement N° 239A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Dufau, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Janquin, M. Potier, Mme Imbert, Mme Guittet, M. Lesterlin, Mme Fourneyro...

À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,3 % ». Exposé sommaire : Sur le plan de la taxation des transactions financières, la législature a commencé en fanfare avec le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Pourt...

17/10/2016 — Amendement N° 231A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Janquin, Mme Rabin, M. Potier, Mme Imbert, Mme Guittet, M. Lesterlin, Mm...

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement, en venant annuler la suppression de l'article 43 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cet article perme...

17/10/2016 — Amendement N° 229A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Janquin, Mme Rabin, M. Potier, Mme Imbert, Mme Guittet, M. Lesterlin, Mm...

I. – Au premier alinéa du I de l'article 235terZD du code général des impôts, après la référence : « article L. 211-17 du même code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu'il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l'acquéreur ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Le présen...

17/10/2016 — Amendement N° 228A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Dufau, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Janquin, Mme Rabin, M. Potier, Mme Imbert, Mme Guittet, M. Lesterlin, Mm...

À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Sur le plan de la taxation des transactions financières, la législature a commencé en fanfare avec le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Pourt...