Les interventions de Jean-Pierre Dufau sur ce dossier

91 amendements trouvés


03/02/2014 — Amendement N° AE290 au texte N° 1627 - Avant l'article 3 (Retiré)
M. Dufau

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Chapitre 2 Principes de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

03/02/2014 — Amendement N° AE293 au texte N° 1627 - Article 10 (Adopté)
M. Dufau

I. Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « Le Gouvernement transmet tous les deux ans aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'au Conseil national du développement et de la solidarité internationale un rapport faisant la synthèse de la politique de développement et de solidarité internationale...

03/02/2014 — Amendement N° AE295 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Dufau

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots: « et la », le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

03/02/2014 — Amendement N° AE40 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Noguès, M. Dufau

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « La France promeut également les libertés syndicales et l'amélioration du dialogue social. Elle reconnaît que les syndicats constituent des acteurs du développement. » Exposé sommaire : Si la France intègre le secteur privé et la promotion de la RSE dans ses dix priorités transversales, elle se ...

03/02/2014 — Amendement N° AE298 au texte N° 1627 - Article 4 (Adopté)
M. Dufau

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Conformément aux engagements que la France a souscrits au niveau international, la politique de développement et de solidarité internationale met en œuvre les principes d'alignement sur les priorités politiques et procédures des pays partenaires et de subsidiarité par rapport à la mobilisation de leurs ressources e...

03/02/2014 — Amendement N° AE281 au texte N° 1627 - Article 9 (Adopté)
M. Dufau

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots: « des actions de coopération ou d'aide au développement ainsi que des actions » les mots: « toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les actions de coopération dans le domaine du développement et d...

03/02/2014 — Amendement N° AE287 au texte N° 1627 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Dufau

A l'alinéa 3, après les mots: « précisent leur objet » supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation introduite par l'alinéa 3 de prévoir que le montant prévisionnel des engagements financiers figure dans les conventions. Cette obligation n'a pas lieu d'être dès lors que certains acc...

03/02/2014 — Amendement N° AE50 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Noguès, M. Dufau

Après l'alinéa 185, insérer les trois alinéas suivants : « Les syndicats contribuent pleinement au développement social des pays en développement. « La liberté syndicale, le respect des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'amélioration des conditions sociales des travailleurs font partie des objectifs de la polit...

03/02/2014 — Amendement N° AE46 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Noguès, M. Dufau

Avant la dernière phrase de l'alinéa 143, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de la transposition de ces directives, la France veille à ce que les informations publiées concernent l'ensemble des filiales, qu'elles soient situées dans les pays d'exploitation des ressources ou non, y compris celles localisées dans les paradis fiscaux. »...

03/02/2014 — Amendement N° AE283 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Dufau

A l'alinéa 22, substituer aux mots: « visant à participer » les mots: « participant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence cet alinéa avec l'article 1er du projet de loi.

03/02/2014 — Amendement N° AE312 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Dufau

Substituer aux alinéas 101 et 102 les huit alinéas suivants: "Les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui rassemble, sous la présidence du Premier ministre, l'ensemble des ministres concernés par l...

03/02/2014 — Amendement N° AE306 au texte N° 1627 - Article 8 (Retiré)
M. Dufau

Substituer aux mots : « aux chapitres Ier et II de » le mot: « par » Exposé sommaire : Amendement de cohérence, les chapitres Ier et II étant supprimés.

03/02/2014 — Amendement N° AE269 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Dufau

A la dernière phrase de l'alinéa 15,substituer au mot: « est » les mots: « a été » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : le CNDSI a été institué par décret du 11 décembre 2013.

03/02/2014 — Amendement N° AE308 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Dufau

Supprimer les alinéas 116 à 119. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

03/02/2014 — Amendement N° AE289 au texte N° 1627 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Dufau

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Chapitre 1er Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

03/02/2014 — Amendement N° AE296 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dufau

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot: « terres » insérer les mots: « pollutions et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre explicitement en compte la question spécifique de la pollution dans la dégradation des terres, dont les causes sont multiples.

03/02/2014 — Amendement N° AE291 au texte N° 1627 - Avant l'article 6 (Retiré)
M. Dufau

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Titre II Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

03/02/2014 — Amendement N° AE36 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Noguès, M. Pancher, M. Demilly, M. Dufau

À la troisième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « marines », insérer les mots : « pour promouvoir la mise en place deréserves halieutiques pouvant être reliées à des aires marines protégées et ». Exposé sommaire : Les aires marines protégées (AMP) jouent un rôle clé pour accroître les ressources halieutiques et maintenir leur diversit...

03/02/2014 — Amendement N° AE294 au texte N° 1627 - Article 10 (Adopté)
M. Dufau

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une partie de l'alinéa inutile, dans la mesure où le parlement peut d'ores et déjà réaliser toute évaluation qu'il juge utile des politiques publiques sans autorisation législative (article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale).

03/02/2014 — Amendement N° AE273 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dufau

I. A la première phrase de l'alinéa 26, après le mot: « humain : » insérer les mots : « la France rappelle l'importance de l'accumulation de capital humain dans le processus de développement et l'aspect central du bien-être et des droits des individus parmi les objectifs de développement. » II. En conséquence, au début de l'avant-dernière p...