Politique de développement et solidarité internationale
(Article premier)

A la troisième phrase de l'alinéa 83, substituer au mot: « nos » le mot: « ses ». Exposé sommaire : Amendement de correction grammaticale: l'adjectif se rapporte à « La France » mentionnée à la phrase précédente.

Rédiger ainsi l'article 6 : « La France promeut au sein de l'Union européenne la programmation conjointe de l'aide apportée par les Etats membres ainsi que l'harmonisation et la coordination des actions d'aide avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les dispositions de l'alin...

Supprimer les alinéas 128 à 132 Exposé sommaire : Amendement de cohésion

A l'intitulé du Titre Ier, Substituer au mot: « Orientations » les mots: « Principes et organisation » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la simplification formelle du projet, laquelle se traduira par une fusion des deux chapitres du projet.

IAprès l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « La France met en œuvre la stratégie pour la coopération internationale dans le domaine de la santé qu'elle a actualisée en 2012. Elle réitère son engagement prioritaire en faveur de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, en particulier ceux relatifs à la santé maternell...

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Titre III Expertise internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre III et son intitulé qui ne se justifient pas : les opérateurs de l'expertise internationale de la France auxquels il est fait référence dans l'article unique du titre participent de l'organisation de...

"La politique de développement de la France est fondée sur un principe de gestion transparente, ciblant l'impact sur le développement des pays partenaires et reposant, notamment, sur l'utilisation d'indicateurs, tant quantitatifs que qualitatifs, qui en permettent l'évaluation et la redevabilité. La France promeut au sein de l'Union européenne...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots: « pour avis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le parlement n'est pas seulement destinataire du programme que le gouvernement lui adresse, mais qu'il rend un avis à ce sujet.

Avant l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont définies et actualisées régulièrement en veillant à leur cohérence. La complémentarité des ces composantes bilatérale et multilatérale et des priorités géographiques et sectorielles de cette politique est r...

A la dernière phrase de l'alinéa 17, après les mots: « à l'instar de » insérer les mots : « celles qu'elle a commencé de publier sur » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.