Politique de développement et solidarité internationale
(Article 4)

A la troisième phrase de l'alinéa 83, substituer au mot: « nos » le mot: « ses ». Exposé sommaire : Amendement de correction grammaticale: l'adjectif se rapporte à « La France » mentionnée à la phrase précédente.

A l'alinéa 100, rédiger ainsi la dernière phrase: « Le CICID est en outre chargé de veiller à la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale. » Exposé sommaire : Amendement de cohésion : cet amendement vise à traiter en un seul alinéa les questions relatives au CICID, son rôle en matière de cohérence de la poli...

A la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot et le signe : « migrations, », insérer le mot et le signe : « fiscalité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'importance des questions fiscales dans la politique de développement.

Compléter la première phrase de l'alinéa 41 par les mots suivants : « et de la biodiversité » Exposé sommaire : L'agriculture peut avoir des impacts – positifs et négatifs – sur la biodiversité au sens large, sur les écosystèmes mais également sur la diversité génétique des plantes cultivées (cas de la monoculture par exemple), et également ...

A l'intitulé du Titre Ier, Substituer au mot: « Orientations » les mots: « Principes et organisation » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la simplification formelle du projet, laquelle se traduira par une fusion des deux chapitres du projet.

IAprès l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « La France met en œuvre la stratégie pour la coopération internationale dans le domaine de la santé qu'elle a actualisée en 2012. Elle réitère son engagement prioritaire en faveur de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, en particulier ceux relatifs à la santé maternell...

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Titre III Expertise internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre III et son intitulé qui ne se justifient pas : les opérateurs de l'expertise internationale de la France auxquels il est fait référence dans l'article unique du titre participent de l'organisation de...

A la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot « France », insérer les mots : « à sa sécurité et à la stabilité de son environnement régional. Elle participe » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la dimension sécuritaire inhérente à toute politique d'aide au développement.

Avant l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont définies et actualisées régulièrement en veillant à leur cohérence. La complémentarité des ces composantes bilatérale et multilatérale et des priorités géographiques et sectorielles de cette politique est r...

A la dernière phrase de l'alinéa 17, après les mots: « à l'instar de » insérer les mots : « celles qu'elle a commencé de publier sur » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.