Politique de développement et solidarité internationale
(Article 4)

Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « Prenant en considération, dans une perspective de durabilité et de développement mutuellement bénéfique, d'une part les besoins de ses pays partenaires et, d'autre part, les objectifs de sa politique de développement, la France définit dix secteurs d'intervention. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui ...

A la troisième phrase de l'alinéa 4 : Substituer au mot « atteints », le mot « atteintes ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur orthographique

A l'alinéa 99, supprimer les mots: « : le processus de révision des priorités sectorielles et géographiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre de la partie 1.5 avec son objet, qui n'est pas restreint au seul processus de révision de la politique.

Supprimer l'alinea 115 Exposé sommaire : Cet alinea est une redite de l'alinea 31.

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots: « à réduire les » les mots: « de réduction des » Exposé sommaire : Amendement de cohérence grammaticale

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots: « vise à participer » le mot: « participe » Exposé sommaire : La politique d'aide au développement de la France doit afficher une ambition supérieure à celle énoncée. Cet amendement entend affirmer clairement le rôle qu'elle se donne.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « en cohérence avec les objectifs de la politique nationale dedéveloppement ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales agissent au nom du principe de la libre administration. Elles sont des acteurs incontournables dans le domaine de la coopération décentralisée et pe...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « L'allocation des ressources publiques répond à l'objectif de concentration géographique et sectorielle et de prévisibilité de ces ressources ; elle prévient la dispersion de l'aide française." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le thème de la seconde ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les actions d'aide au développement que mettent en œuvre les collectivités territoriales s'inscrivent dans le cadre des priorités, objectifs et principes de la politique de développement et de solidarité internationale de la France tels qu'énoncés à la présente loi. Aux fins de complémentarité et ...

A la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot: « publiée » le mot: « publiées ». Exposé sommaire : Amendement de correction grammaticale

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.