Politique de développement et solidarité internationale
(Article 9)

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Chapitre 2 Principes de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots: « et la », le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Conformément aux engagements que la France a souscrits au niveau international, la politique de développement et de solidarité internationale met en œuvre les principes d'alignement sur les priorités politiques et procédures des pays partenaires et de subsidiarité par rapport à la mobilisation de leurs ressources e...

Après l'alinéa 185, insérer les trois alinéas suivants : « Les syndicats contribuent pleinement au développement social des pays en développement. « La liberté syndicale, le respect des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'amélioration des conditions sociales des travailleurs font partie des objectifs de la polit...

Substituer aux alinéas 101 et 102 les huit alinéas suivants: "Les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui rassemble, sous la présidence du Premier ministre, l'ensemble des ministres concernés par l...

A la dernière phrase de l'alinéa 15,substituer au mot: « est » les mots: « a été » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : le CNDSI a été institué par décret du 11 décembre 2013.

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Chapitre 1er Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Titre II Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une partie de l'alinéa inutile, dans la mesure où le parlement peut d'ores et déjà réaliser toute évaluation qu'il juge utile des politiques publiques sans autorisation législative (article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale).

I. A la première phrase de l'alinéa 26, après le mot: « humain : » insérer les mots : « la France rappelle l'importance de l'accumulation de capital humain dans le processus de développement et l'aspect central du bien-être et des droits des individus parmi les objectifs de développement. » II. En conséquence, au début de l'avant-dernière p...

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.