Politique de développement et solidarité internationale
(Article 9)

A la première phrase de l'alinéa 12, Substituer aux mots: « que la France » le mot: « qu'elle » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 33, substituer aux mots: « Priorités sectorielles » les mots: « Secteurs d'intervention » Exposé sommaire : Amendement de cohérence: les alinéas suivants présentent les différents secteurs d'intervention de la politique de développement et non les priorités sectorielles.

A l'alinéa 99, supprimer les mots: « : le processus de révision des priorités sectorielles et géographiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre de la partie 1.5 avec son objet, qui n'est pas restreint au seul processus de révision de la politique.

1) Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 18: « Depuis 2013, la France produit annuellement »(le reste sans changement) 2) En conséquence, à la troisième et à la quatrième phrases du même alinéa, substituer aux mots: « seront » les mots: « sont » Exposé sommaire : Amendement de concordance de temps : l'objet de l'am...

A la dernière phrase de l'alinéa 27, après le mot : « économique », insérer les mots : « et social ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 1, substituer au mot : « dont » le mot: « auxquelles » Exposé sommaire : Amendement de cohérence grammaticale

A l'alinéa 4,substituer aux mots: « du développement et de l'» les mots: « de protection sociale, de développement et d' » Exposé sommaire : La France promeut la protection sociale sur la scène internationale depuis désormais plusieurs années. Elle a fait de cette question l'une de ses priorités. Cet amendement vise à inclure les princip...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « L'allocation des ressources publiques répond à l'objectif de concentration géographique et sectorielle et de prévisibilité de ces ressources ; elle prévient la dispersion de l'aide française." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le thème de la seconde ...

Après la deuxième occurrence du mot « sociale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 : « , dont la promotion contribuera à concrétiser le caractère universel (santé, vieillesse, invalidité, prestations familiales…). À cet effet, la France promeut la couverture sanitaire sociale universelle dans l'agenda post-2015, telle qu'elle a été définie p...

I. Compléter l'indicateur n° 8 de l'alinéa 210 par la division : « b. Nombre d'entreprises bénéficiaires d'appuis ou de financements de l'AFD et publiant un rapport extra-financier » ; II. En conséquence, au début de l'indicateur n° 8, insérer la subdivision : « a ». Exposé sommaire : Il convient parmi les indicateurs de résultats de valor...

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.