Les interventions de Jean-Pierre Le Roch sur ce dossier

177 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE175 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en se fondant notamment sur des expérimentations conduites dans ses exploitations, centres hospitaliers universitaires vétérinaires et installations techniques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la veille scientifique, l'innovation et la valorisation des résultats de la recherche...

11/12/2013 — Amendement N° CE173 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « 7° L'article L. 814‑2 est ainsi modifié : « a) Après la deuxième phrase du troisième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est établi en respectant le projet stratégique national pour l'enseignement agricole, qui est également arrêté pour une période de cinq ans par ce ...

11/12/2013 — Amendement N° CE1063 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

Compléter l'alinéa 49 par le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte l'intégralité des cas de refus d'autorisation d'exploiter, et non de définir limitativement ceux-ci. En effet, le préfet peut être amené à se prononcer sur des cas concurrents mais d'égale priorité l'un et l'autre.

11/12/2013 — Amendement N° CE1056 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

Après l'alinéa 4, insérer l' alinéa suivant : «De même, l'État détermine les modalités réglementaires permettant le fonctionnement d'un répertoire départemental à l'installation, ainsi que celles autorisant l'application d'une déclaration préalable obligatoire à destination des exploitants préparant leur départ en retraite, afin d'indiquer les...

11/12/2013 — Amendement N° CE913 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Clément, M. Potier, M. Paul, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, Mme Pichot...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :. « 5° Lorsque les biens étaient antérieurement loués, l'opération n'a pas pour effet de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ou d'en ramener la superficie en deçà dudit seuil. » Exposé sommaire : D...

11/12/2013 — Amendement N° CE221 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - L'article L. 718-2-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés contribuent à la formation continue à l'agroécologie. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le proje...

11/12/2013 — Amendement N° CE183 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 23 : « Il crée un réseau interne dédié à la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole et définit les conditions dans lesquelles des coopérations renforcées peuvent être instituées entre certains de ses membre...

11/12/2013 — Amendement N° CE911 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Clément, M. Potier, M. Paul, M. Daniel, Mme Batho, M. Bleunven, M. Bui, M. Pellois, M. Le Roch, M. André, Mme Rom...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Est assimilée à un agrandissement toute diminution du nombre total des exploitants. Elle entraîne pour celui ou ceux qui entendent poursuivre la mise en valeur de l'exploitation l'obligation de solliciter une autorisation préalable chaque fois que la superficie en cause est supérieure au se...

11/12/2013 — Amendement N° CE1065 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

A la première phrase de l'alinéa 55, Substituer au mot : « trois », Le mot : « six ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le réexamen de l'autorisation d'exploiter au terme d'un délai ne pouvant excéder trois ans, si une réduction du nombre d'emploi fait suite à une autorisation d'exploiter survenue après une mise à dispositio...

11/12/2013 — Amendement N° CE1062 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le déclarant ne participe pas en qualité d'exploitant à une autre exploitation agricole au jour de la déclaration. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un contrôle des structures efficace en soumettant au contrôle de l'État  en ajoutant une quatrième condition au régime déclara...

11/12/2013 — Amendement N° CE180 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « et de développement », les mots : « de développement et de transfert de technologie lorsque celui-ci est possible ». Exposé sommaire : L'article 27 précise que le futur Institut agronomique et vétérinaire de France peut apporter au ministre de l'agriculture une expertis...

11/12/2013 — Amendement N° CE172 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « c) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, les mots :« du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné » sont remplacés par les mots : « des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du sché...

11/12/2013 — Amendement N° CE178 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « la formation initiale et continue de ses personnels et par le transfert des résultats de la recherche. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les dispositions consacrées à l'appui que doit apporter l'enseignement supérieur à l'enseigneme...

11/12/2013 — Amendement N° CE166 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 811‑5, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « , cette dernière procédure faisant l'objet d'un plan d'action au sein du projet » ; ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, le code rural n'établit pas de lien direct entre la form...

11/12/2013 — Amendement N° CE182 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 21 par les mots : « , celles-ci comprenant autant de femmes que d'hommes. » Exposé sommaire : L'article 27 tend à préciser les différentes catégories de membres, élus ou non, du conseil d'administration de l'Institut agronomique et vétérinaire de France, dont les modalités de désignation seront fixées...

11/12/2013 — Amendement N° CE168 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « bbis) A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du même II, les mots : « ou de l'établissement » sont remplacés par les mots : « , des équipes pédagogiques ou de l'établissement ». Exposé sommaire : Afin de promouvoir une évolution significative du métier d'enseignant, potentiellement p...