Les interventions de Jean-René Marsac sur ce dossier

72 amendements trouvés


07/02/2014 — Amendement N° 120 au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Destans, M...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales » les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées ». Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche et développement d...

07/02/2014 — Amendement N° 119 au texte N° 1762 - Article 2 (Adopté)
Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Destans, M...

Après la treizième ligne du tableau de l'alinéa 255, insérer la ligne suivante : 12bisNombre de projets ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle t...

07/02/2014 — Amendement N° 117 au texte N° 1762 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gaillard, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Destans, ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 127, après le mot : « OMD », insérer les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l'après 2015 ». Exposé sommaire : Le cadre des OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement) s'arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations Unies au-delà de...

07/02/2014 — Amendement N° 115 au texte N° 1762 - Article 2 (Adopté)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France, il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il est néc...

07/02/2014 — Amendement N° 114 au texte N° 1762 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

Après l'alinéa 253, insérer l'alinéa suivant : « Pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement, les indicateurs énoncés ci-dessous seront présentés de manière sexuée, sauf si l'indicateur ne le permet pas. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « sexuer » les indicateur...

07/02/2014 — Amendement N° 113 au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « un entrepreneuriat » les mots : « une volonté d'entreprendre ensemble ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenaria...

07/02/2014 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M...

À l'avant-dernière phase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « coopératives transnationales » les mots : « de l'économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de...

03/02/2014 — Amendement N° AE235 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Laurent Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Imbert, M. L...

RAPPORT Annexé A l'alinéa 36, à l'avant dernière phrase, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales », les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées   » Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche ...

03/02/2014 — Amendement N° AE187 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

A l'alinéa 2 après le mot : « territoriales, », Insérer les mots suivants : « en assurant la participation libre et active des populations locales concernées, notamment les plus défavorisées, aux programmes de développement, » Exposé sommaire : EXPOSE SOMMAIRE Cet amendement est fondé sur la conviction que« les populations les plus vulnér...

03/02/2014 — Amendement N° AE211 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
M. Marsac, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot...

Au tableau de l'alinéa 210, après la ligne n° 12, insérer la ligne suivante :12bisNombre de programmes ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle tou...

03/02/2014 — Amendement N° AE221 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Amirshahi, M. Bacquet, M. Marsac, M. Assouly, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

Après l'alinéa 90 insérer l'alinéa suivant : « Une distinction est effectuée entre les pays politiquement stables, connaissant une forte croissance économique et qui peuvent bénéficier de prêts concessionnels de l'Agence Française de Développement (AFD) et les pays en crise ou sortant de crise qui doivent pouvoir bénéficier prioritairement de ...

03/02/2014 — Amendement N° AE198 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « sécurisation du foncier » les mots : « lutte contre les accaparements de terres et de ressources et sécurisation de l'accès au foncier des petits producteurs » Exposé sommaire : La France s'est engagée dans la mise en œuvre des directives volontaires pour une gouvernance responsa...

03/02/2014 — Amendement N° AE225 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
M. Amirshahi, M. Marsac, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot : «territoriales,» insérer les mots: «en favorisant le renforcement des États et des capacités de la puissance publique,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du soutien aux structures étatiques une priorité de notre politique d'aide au développement. Cette question est essentiel et doit être évoqu...

03/02/2014 — Amendement N° AE194 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

RAPPORT Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantis par les Etats récipiendaires comme par les bailleurs. Des textes internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, ont été signés en ce sens. C'est important ...

03/02/2014 — Amendement N° AE238 au texte N° 1627 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

A l'article 3, Après le mot « ou les politiques relatives », ajouter les mots « aux droits des femmes,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire « l'égalité entre les femmes et les hommes » dans les principes de la politique de développement énoncés à l'article 3, comme c'est le cas dans l'article premier du projet de loi relat...

03/02/2014 — Amendement N° AE188 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

Compléter cet article en insérant un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Il fait ensuite l'objet d'une charte adressée à l'ensemble des acteurs concernés par ces politiques. » Exposé sommaire : Si les orientations de la politique française de développement et de solidarité internationale doivent faire l'objet d'un nouveau projet de loi, e...

03/02/2014 — Amendement N° AE245 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

A la fin de l'alinéa 42 du rapport annexé, Ajouter la phrase suivante : « (iv) à l'accès des femmes à la terre et à l'héritage, condition indispensable pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement de la France » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir ...