Politique de développement et solidarité internationale
(Explications de vote)

RAPPORT Annexé A l'alinéa 36, à l'avant dernière phrase, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales », les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées   » Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche ...

A l'alinéa 2 après le mot : « territoriales, », Insérer les mots suivants : « en assurant la participation libre et active des populations locales concernées, notamment les plus défavorisées, aux programmes de développement, » Exposé sommaire : EXPOSE SOMMAIRE Cet amendement est fondé sur la conviction que« les populations les plus vulnér...

A la première phrase de l'alinéa 114; après le mot : «  trafics » insérer les mots : « , en particulier celui d'espèces de faune et de flore sauvage menacées, » Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en œuvre l'engagement de la France à lutter contre le braconnage lors du Sommet Afrique – France sur la paix et la sécurité qui a eu lieu en...

Au tableau de l'alinéa 210, après la ligne n° 12, insérer la ligne suivante :12bisNombre de programmes ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle tou...

ARTICLE 9 Remplacer la première phrase du 3ème alinéa par les 2 phrases suivantes : « Ces conventions autorisent les actions envisagées et précisent leur objet. Les délibérations adoptées à cet effet précisent le montant prévisionnel des engagements financiers. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa en ne distinguant pa...

A l'alinéa 38 du rapport annexé, Après « La France », ajouter les mots « réaffirme l'importance qu'elle accorde au droit à la santé et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'importance du « droit à la santé » dans les engagements de la France sur la scène internationale. Cette approche du développement fondée sur les...

À l'alinéa 2, après le mot : «territoriales,» insérer les mots: «en favorisant le renforcement des États et des capacités de la puissance publique,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du soutien aux structures étatiques une priorité de notre politique d'aide au développement. Cette question est essentiel et doit être évoqu...

RAPPORT Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantis par les Etats récipiendaires comme par les bailleurs. Des textes internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, ont été signés en ce sens. C'est important ...

Compléter l'alinéa 38, par la phrase suivante : « A ce titre, la France maintiendra et poursuivra ses engagements pris à Muskoka en 2010 » Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses efforts dans l'investissement des services sociaux de base, et notamment dans ...

A l'article 3, Après le mot « ou les politiques relatives », ajouter les mots « aux droits des femmes,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire « l'égalité entre les femmes et les hommes » dans les principes de la politique de développement énoncés à l'article 3, comme c'est le cas dans l'article premier du projet de loi relat...

Après l'alinéa 46, ajouter l'alinéa suivant : « La politique d'aide au développement de la France favorise l'accès des femmes et des jeunes filles à l'éducation et à la formation, vecteurs de progrès économiques et sociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'enjeu spécifique de l'accès des femmes et des fille...

Compléter l'alinéa 178 par la phrase suivante : « Et ce rôle joué par les collectivités territoriales ultramarines dans la politique de développement national permet de renforcer leur intégration régionale. Lorsque des collectivités territoriales envisagent de mettre en place un programme d'aide ou de développement dans un pays tiers, il convi...