Les interventions de Jean-René Marsac sur ce dossier

72 amendements trouvés


03/02/2014 — Amendement N° AE235 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Laurent Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Imbert, M. L...

RAPPORT Annexé A l'alinéa 36, à l'avant dernière phrase, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales », les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées   » Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche ...

03/02/2014 — Amendement N° AE187 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

A l'alinéa 2 après le mot : « territoriales, », Insérer les mots suivants : « en assurant la participation libre et active des populations locales concernées, notamment les plus défavorisées, aux programmes de développement, » Exposé sommaire : EXPOSE SOMMAIRE Cet amendement est fondé sur la conviction que« les populations les plus vulnér...

03/02/2014 — Amendement N° AE205 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

A la première phrase de l'alinéa 114; après le mot : «  trafics » insérer les mots : « , en particulier celui d'espèces de faune et de flore sauvage menacées, » Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en œuvre l'engagement de la France à lutter contre le braconnage lors du Sommet Afrique – France sur la paix et la sécurité qui a eu lieu en...

03/02/2014 — Amendement N° AE211 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
M. Marsac, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot...

Au tableau de l'alinéa 210, après la ligne n° 12, insérer la ligne suivante :12bisNombre de programmes ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle tou...

03/02/2014 — Amendement N° AE214 au texte N° 1627 - Article 9 (Adopté)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

ARTICLE 9 Remplacer la première phrase du 3ème alinéa par les 2 phrases suivantes : « Ces conventions autorisent les actions envisagées et précisent leur objet. Les délibérations adoptées à cet effet précisent le montant prévisionnel des engagements financiers. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa en ne distinguant pa...

03/02/2014 — Amendement N° AE243 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

A l'alinéa 38 du rapport annexé, Après « La France », ajouter les mots « réaffirme l'importance qu'elle accorde au droit à la santé et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'importance du « droit à la santé » dans les engagements de la France sur la scène internationale. Cette approche du développement fondée sur les...

03/02/2014 — Amendement N° AE225 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
M. Amirshahi, M. Marsac, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot : «territoriales,» insérer les mots: «en favorisant le renforcement des États et des capacités de la puissance publique,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du soutien aux structures étatiques une priorité de notre politique d'aide au développement. Cette question est essentiel et doit être évoqu...

03/02/2014 — Amendement N° AE194 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

RAPPORT Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantis par les Etats récipiendaires comme par les bailleurs. Des textes internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, ont été signés en ce sens. C'est important ...

03/02/2014 — Amendement N° AE195 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

Compléter l'alinéa 38, par la phrase suivante : « A ce titre, la France maintiendra et poursuivra ses engagements pris à Muskoka en 2010 » Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses efforts dans l'investissement des services sociaux de base, et notamment dans ...

03/02/2014 — Amendement N° AE238 au texte N° 1627 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

A l'article 3, Après le mot « ou les politiques relatives », ajouter les mots « aux droits des femmes,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire « l'égalité entre les femmes et les hommes » dans les principes de la politique de développement énoncés à l'article 3, comme c'est le cas dans l'article premier du projet de loi relat...

03/02/2014 — Amendement N° AE247 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

Après l'alinéa 46, ajouter l'alinéa suivant : « La politique d'aide au développement de la France favorise l'accès des femmes et des jeunes filles à l'éducation et à la formation, vecteurs de progrès économiques et sociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'enjeu spécifique de l'accès des femmes et des fille...

03/02/2014 — Amendement N° AE216 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Assouly, M. Said, M. Amirshahi, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Lo...

Compléter l'alinéa 178 par la phrase suivante : « Et ce rôle joué par les collectivités territoriales ultramarines dans la politique de développement national permet de renforcer leur intégration régionale. Lorsque des collectivités territoriales envisagent de mettre en place un programme d'aide ou de développement dans un pays tiers, il convi...