Projet de loi de finances pour 2016
(Présentation)

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Il convient de préserver les moyens de l'ADEME notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d'énergies renouvelables.

I.  – À l'alinéa 78, substituer au chiffre : « 715 » le chiffre : « 1200 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'AFITF bénéficie en 2015 de 1139 millions d'euros provenant ...

I. – Le tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 65,12 » ; 2° À la dernière colonne de la vingt-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 68,39 » ; 3° À la dernière colonne de ...

I. – L'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au I, après la première occurrence du mot : « indice » insérer les mots : « 20 et à l'indice » ; 2° Au quatrième alinéa du III, après le mot : « routier » insérer les mots : « et non routier ». II. – L'éventuelle perte de recettes pour l'État est compensée à due concur...

Au VIII de l'article premier de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, après la seconde occurrence du mot : « carbone », sont insérés les mots : « de 30,50 € en 2017, de 39 € en 2018, de 47,50 € en 2019, ». Exposé sommaire : La taxe carbone mise en place en 2014 équivalait à 7 € par t...

Le dernier alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par la phrase suivante : « Les conditions et modalités ainsi que la liste sont établies en tenant compte en priorité des caractéristiques de respect de l'environnement des différents produits sur l'ensemble de leur cycle de production et de transport ainsi qu'...

L'article premier de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par l'alinéa suivant : « IX.- Le gouvernement se fixe pour objectif de porter le tarif de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) du gazole routier (indice 20) au moins au même niveau que celui du ...