Les interventions de Jean-Yves Caullet sur ce dossier
27 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF387A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Caullet, M. Chanteguet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CD12A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
M. Caullet
I. – À l'alinéa 78, substituer au chiffre : « 715 » le chiffre : « 1200 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'AFITF bénéficie en 2015 de 1139 millions d'euros provenant ...
06/10/2015 — Amendement N° CD17A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Caullet
I. – Le tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 65,12 » ; 2° À la dernière colonne de la vingt-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 68,39 » ; 3° À la dernière colonne de ...
05/10/2015 — Amendement N° CD13A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Caullet
I. – L'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au I, après la première occurrence du mot : « indice » insérer les mots : « 20 et à l'indice » ; 2° Au quatrième alinéa du III, après le mot : « routier » insérer les mots : « et non routier ». II. – L'éventuelle perte de recettes pour l'État est compensée à due concur...
05/10/2015 — Amendement N° CD14A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Caullet, M. Chanteguet
Au VIII de l'article premier de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, après la seconde occurrence du mot : « carbone », sont insérés les mots : « de 30,50 € en 2017, de 39 € en 2018, de 47,50 € en 2019, ». Exposé sommaire : La taxe carbone mise en place en 2014 équivalait à 7 € par t...
05/10/2015 — Amendement N° CD15A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Caullet, M. Chanteguet
Le dernier alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par la phrase suivante : « Les conditions et modalités ainsi que la liste sont établies en tenant compte en priorité des caractéristiques de respect de l'environnement des différents produits sur l'ensemble de leur cycle de production et de transport ainsi qu'...
05/10/2015 — Amendement N° CD16A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Caullet, M. Chanteguet
L'article premier de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par l'alinéa suivant : « IX.- Le gouvernement se fixe pour objectif de porter le tarif de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) du gazole routier (indice 20) au moins au même niveau que celui du ...
