Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
127 amendements trouvés
28/06/2016 — Amendement N° CL255 au texte N° 3872 - Avant l'article 51 ter B (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
Supprimer la division et l'intitulé du chapitre Ierter B. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, en cours d'examen au Sénat.
28/06/2016 — Amendement N° CL242 au texte N° 3872 - Article 53 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
A l'alinéa 39, après le mot : « motif », insérer le mot : « figurant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/06/2016 — Amendement N° CL218 au texte N° 3872 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
A l'alinéa 17, substituer aux mots : « soumis à une obligation de formation initiale et de », les mots : « tenus de suivre une formation initiale et une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/06/2016 — Amendement N° CL253 au texte N° 3872 - Article 54 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
A l'alinéa 24, substituer au mot : « affectées », le mot : « affectée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/06/2016 — Amendement N° CL204 au texte N° 3872 - Article 45 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
A l'alinéa 7, après le mot : « motif », insérer le mot : « figurant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/06/2016 — Amendement N° CL244 au texte N° 3872 - Article 53 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
A l'alinéa 41, après le mot : « action », insérer les mots : « de groupe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/06/2016 — Amendement N° CL167 au texte N° 3872 - Article 8 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément
A l'alinéa 117, après le mot : « suspendre », insérer les mots : « de ses fonctions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
