Statut de paris et aménagement métropolitain
(Présentation)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL73 au texte N° 4212 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 21, après le mot : « vice-président », insérer les mots : « du conseil départemental ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/12/2016 — Amendement N° CL81 au texte N° 4212 - Article 9 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette collectivité », les mots : « la Ville de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL121 au texte N° 4212 - Article 21 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Substituer aux alinéas 2 à 6 les six alinéas suivants : « 1° Les quatre derniers alinéas de l'article L. 2512‑13 sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière : « 1° De salubrité sur la voie publique ; « 2° De salubrité des bâtiments à usage principal d'habitation...
06/12/2016 — Amendement N° CL153 au texte N° 4212 - Article 36 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 25, supprimer les mots : « à la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
