Les interventions de Jean-Yves Le Déaut sur ce dossier
88 amendements trouvés
18/05/2013 — Amendement N° 556 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Le Déaut
« L’article L313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « ou L. 313-8 depuis au moins un an ou, pour l’étranger demandant une carte de séjour temporaire au titre de l’article L. 313-8, d’un visa délivré pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois octro...
18/05/2013 — Amendement N° 555 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Le Déaut
« Au deuxième alinéa de l’article L311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots « "travailleur temporaire" ou " carte bleue européenne " » sont remplacés par les mots : « "travailleur temporaire", "scientifique-chercheur" ou "carte bleue européenne" ». Exposé sommaire : La durée de la carte de séjour m...
18/05/2013 — Amendement N° 554 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Le Déaut, M. Touraine
« I - L’Académie nationale de Médecine, créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président du République. Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du gouvernement sur tout ce qui concerne la santé publique et de s’occup...
18/05/2013 — Amendement N° 534 au texte N° 1042 - Après l'article 32 (Retiré)
M. Le Déaut
À l’article L. 714‑1 du code de l’éducation est inséré un alinéa 5° ainsi rédigé : « 5° L’organisation des actions impliquées la responsabilité sociale de l’établissement. ». Exposé sommaire : Les responsabilités élargies des établissements d’enseignement supérieur autonomes comportent notamment des responsabilités sociales. En conséquent, o...
18/05/2013 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 1042 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet
Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa rédigé : « Il assure l'inventaire,la conservation et l'enrichissement des collections confiées aux établissements par toute institution publique, et de celles créées ou suscitées en son sein. Chaque établissement public est tenu d'en établir une ...
18/05/2013 — Amendement N° 66 au texte N° 1042 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Après le mot : « orientation », la fin du 3° est ainsi rédigée : « , la promotion sociale, l'accompagnement, l'insertion professionnelle et leur suivi; »; ». Exposé sommaire : Il convient que des avancées soient faites en matière d'accompagnement des étudiants vers l'emploi et que les institutions qui délivren...
18/05/2013 — Amendement N° 45 au texte N° 1042 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « supérieur » insérer les mots : « et de la recherche y afférente. ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il est avéré que plus aucun enseignant du supérieur, dans les universités ...
18/05/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 1042 - Article 4 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon
À l'alinéa 4, après le mot : « besoins », insérer les mots : « et les aspirations des secteurs ». Exposé sommaire : La vocation de l'enseignement supérieur et de la recherche y afférente n'est pas seulement de répondre à des demandes explicites du monde économique (besoins prévisibles) mais de travailler quand elle le souhaite avec celui-c...
