Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 20)

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche présente annuellement au Conseil stratégique de la recherche et de l'innovation un bilan de son activité de contrôle de la gestion des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation dans le corps ou cadre d'emplois relevant de la fonction publique de l'État ou de la fonction publique territoriale inclut le doctorat. ». Exposé sommaire : La reconnaissance du doctorat dans la société française fait défaut pa...

Après la deuxième occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « formation restreinte aux enseignants-chercheurs mentionnée à l'article L. 712‑6‑1. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à laisser au conseil d'administration siégeant en formation restreinte le rôle d'organe compétent mentionné à l'article L. 952‑6 pour ...

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 5 : « IV. – Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les questions...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du mê...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – En conséquence, après le mot : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et de l'avis du conseil académique siégeant en formation restreinte, ». IV. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Le troisième alinéa est compl...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – Le premier alinéa du II de l'article L. 121-3 du même code est complété par les mots : « ou lorsque les enseignements sont destinés à un public international. ». ». Exposé sommaire : Les raisons de mener un enseignement supérieur dans une langue autre que le français doivent être élargies ...

À la deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 951‑1 du code de l'éducation, après le mot : « sociale » sont insérés les mots : « intégrant les obligations afférentes à la responsabilité sociale des établissements ». Exposé sommaire : La loi de 2007 a attribué aux établissements d'enseignement supérieur autonomes des responsabilités él...

I. – À l'alinéa 5, supprimer le mot :  « Agreenium ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L'établissement de coopération scientifique Agreenium reste régi par les dispositions statutaires antérieures pour développer des relations organiques avec les établissements d'enseignement supérieur (universités ...

L'article L. 714‑1 du code de l'éducation est complété par un  5° ainsi rédigé : « 5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les responsabilités élargies des établissements d'enseignement supérieur autonome.

À l'alinéa 3, après le mot : « qualité », insérer les mots : « et de l'esprit d'ouverture ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui associe des scientifiques (enseignants-chercheurs ou...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Elle est compatible avec la création d'une communauté d'universités et d'établissements dans une même cohérence géographique d'intérêt territorial. ». Exposé sommaire : Un certain nombre de sites en France ont ou sont en train de procéder à des fusions d'universités voire d'universités et d'é...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « les domaines pédagogique et de la recherche » les mots : « le domaine pédagogique ». Exposé sommaire : Les enseignants de l' Education Nationale assurant la formation des élèves des lycées dans le cadre du post-bac ne sont pas astreints aujourd'hui à faire de la recherche.

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : « 1° Après le mot : « alternance », la fin du 3° est ainsi rédigée :« , en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant. Ils doivent faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié et explicité. La durée et le nombre de stage par niveaux (licence ou master) et par diplôme, doivent être approu...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont aujourd'hui de plus imbriquées entre les institutions scientifiques françaises, au point que les personnels partagent bien souvent les mêmes collectifs de travail et les mêmes locaux. Les uns et les autr...

Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et par le ministre chargé de la recherche ». Exposé sommaire : Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont aujourd'hui de plus imbriquées dans et entre les institutions scientifiques françaises, qu'il s'agisse des universités et écoles ou des organismes d...

Après le mot : « révisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « au maximum tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche. Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, sociétaux, économiques et culturels. Elle concerne toutes les activités de recherche conduites dans les organismes de...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après la première occurrence du mot : « recherche », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , les applications de la recherche et les développements des technologies. ». Exposé sommaire : La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée, si elle a pu se justifier e...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , la valorisation et le transfert de ses résultats, lorsque celui-ci est possible » les mots : « la valorisation, le transfert de ses résultats lorsque celui-ci est possible,l'innovation,l'expertise et la co-construction ». Exposé sommaire : Dans le monde d'aujourd'hui ou Internet est un outil majeur e...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 611‑5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation pour l...