Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier

119 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CE364 au texte N° 4034 - Article 23 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « libre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de repli, le déroulement des processus écologiques obéit aux lois de la Nature, il n'a pas de libre arbitre ou d'autonomie.

27/09/2016 — Amendement N° CE272 au texte N° 4034 - Article 23 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

Après le mot : « tranquillité, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « sur des espaces peu artificialisés, où sont exclus les aménagements touristiques ostentatoires, bruyants et peu discrets, à l'exception des équipements légers ou temporaires, et où sont mis en œuvre un tourisme doux et des mesures en faveur du silence. Le label zone de ...

27/09/2016 — Amendement N° CE182 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Une des raisons d'être des UTN est de permettre l'urbanisation en discontinuité, et l'exigence d'une étude de discontinuité définie au L.122-7 du code de l'urbanisme serait une complexité nouvelle potentiellement préjudiciable et contre-productif par rapport à l'objectif de simpli...

27/09/2016 — Amendement N° CE288 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

Chapitre III Des secours aux personnes et aux biens Art... Après l'article 96 de la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est inséré un article 96 bis ainsi rédigé : « Art. 96 bis. – Les opérateurs publics et privés, exploitants de remontées mécaniques et de pistes de ski, ainsi que le...

26/09/2016 — Amendement N° CE365 au texte N° 4034 - Article 3 (Tombe)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les politiques publiques » les mots : « Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à rappeler la possibilité d'adapter toutes dispositions de portée générale aux enjeux des territoires de montagne. Conscient des particu...

26/09/2016 — Amendement N° CE298 au texte N° 4034 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Élaborer la carte scolaire en montagne en intégrant des indicateurs répondant aux spécificités de la montagne. » Exposé sommaire : L'école est un service public essentiel en montagne et stratégique pour le développement local et l'aménagement du territoire. Elle détermine le choix d'une fam...

26/09/2016 — Amendement N° CE248 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Favoriser une politique de stockage de l'eau pour son usage partagé permettant de garantir l'irrigation essentielle à la production agricole, le maintien de l'étiage des rivières et la satisfaction des besoins des populations locales ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrir...

26/09/2016 — Amendement N° CE273 au texte N° 4034 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Reconnaitre et soutenir l'organisation collective agricole et pastorale dans sa diversité, notamment en tenant compte de ses spécificités dans les modifications de l'encadrement réglementaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire dans le texte de la loi la reconnaissanc...

26/09/2016 — Amendement N° CE292 au texte N° 4034 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Soutenir la dynamique de l'agriculture de montagne ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire dans le texte de la loi au niveau des finalités de l'action de l'État le soutien de la dynamique de l'agriculture de montagne. L'Agriculture constitue en effet le socle du développ...

26/09/2016 — Amendement N° CE249 au texte N° 4034 - Article 3 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. 8. − « Les dispositions de portée générale sont adaptées à la spécificité de la montagne. Les politiques publiques et leurs décisions d'application relatives au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction, à l'urbanisme, à l'éducation, au sanitaire, aux transports et au déve...

26/09/2016 — Amendement N° CE246 au texte N° 4034 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l'organisation de la République. » Exposé sommaire : L'organisation territoriale de la République peut avoir tendance à imposer une forme d'uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi d...

26/09/2016 — Amendement N° CE128 au texte N° 4034 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Giacobbi, Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

La dimension insulaire et fortement montagnarde du massif de Corse le place en situation de cumul de contraintes en termes de densité démographique très faible, de pente et de temps de déplacement. L'État et les collectivités territoriales veillent à la prise en compte, par les politiques publiques, des objectifs mentionnés à l'article 3 notam...

26/09/2016 — Amendement N° CE247 au texte N° 4034 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des aménités qu'ils produisent notamment en matière de ressources naturelles préservées, de prévention des risques naturels, de maintien de la biodiversité et de paysages accessibles ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rappeler et de préciser que la montagne est pourvoyeuse d'aménités (bien...

26/09/2016 — Amendement N° CE295 au texte N° 4034 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Garantir l'organisation de l'offre de soins en associant l'ensemble des acteurs concernés. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne, comme les territoires ruraux, souffrent d'un vieillissement des professionnels en place avec un risque de désertification médicale. Cet amendement propo...

26/09/2016 — Amendement N° CE274 au texte N° 4034 - Article 3 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

A l'alinéa 2, après le mot : « culturel », insérer les mots : « , à l'agriculture, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et à inscrire dans le texte de la loi que les spécificités de l'agriculture de montagne doivent être prises en compte dans les politiques publiques, compte tenu des nombreuses contraintes supplémentaires qu...