Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

326 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2094 au texte N° 2230 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Ho...

 « 1° Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, les fournisseurs mentionnés au chapitre III du titre III du livre III sont tenus de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national par les installations dont la liste e...

29/09/2014 — Amendement N° 2081 au texte N° 2230 - Article 8 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « c) À des programmes de garanties facilitant le financement, par l'emprunt, de rénovation thermique des logements. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mobiliser les Certificats d'Economie d'Energie comme ressources pour le fonds de garantie. Cette disposition est en cohérence avec les pro...

29/09/2014 — Amendement N° 2041 au texte N° 2230 - Article 28 (Rejeté)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « prorogée » le mot : « renouvelée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir la cohérence entre les alinéas 13 et 15 ou 2 mots différents sont utilisées (prorogée et renouvellement) visant le même objet.

29/09/2014 — Amendement N° 2030 au texte N° 2230 - Article 30 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au chiffre : « 100 » le chiffre : « 200 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever la puissance maximale des installations énergétiques en autoproduction de 100 à 200 kilowatts afin de favoriser l'autoproduction et l'autoconsommation.

29/09/2014 — Amendement N° 2015 au texte N° 2230 - Article 58 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « promulgation de la présente loi » les mots : « publication du décret en Conseil d'État mentionné au IV ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les deux périodes expérimentales de quatre ans puissent être mises en place dans les meilleures conditions possible. Ain...

29/09/2014 — Amendement N° 2004 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et l...

29/09/2014 — Amendement N° 2000 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – Le a du 19° ter  de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que celui résultant de l'indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour couvrir les frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d'un vélo ou d...

29/09/2014 — Amendement N° 1999 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et l...

29/09/2014 — Amendement N° 1997 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis De porter la part des énergies éoliennes (terrestre et maritime), solaire et hydraulique à 27 % en 2020 et à 40 % en 2030 dans la production totale d'électricité ; ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de loi précise que « dans le scénario de la loi, le mix électrique continue ...

29/09/2014 — Amendement N° 1993 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « Sous » les mots : « À titre expérimental, pendant une durée d'un an et sous ». Exposé sommaire : Pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France, il convient de lever les incertitudes relatives au régime de l'obligation d'achat et au tarif d'achat applicable qui peut être une source ...

29/09/2014 — Amendement N° 1991 au texte N° 2230 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Le second alinéa de l'article L. 133‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Le Conseil national de la transition écologique décide de la création en son sein de formations spéciales permanentes, dont une formation spécifique pour les énergies renouvelables, chargée de préparer l'avis du Conseil national de la transition écologique, ...

29/09/2014 — Amendement N° 1987 au texte N° 2230 - Article 49 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer les mots « fixée par décret » de l'article L. 141‑1 du code de l'énergie afin de ...

29/09/2014 — Amendement N° 1984 au texte N° 2230 - Article 49 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Au début de l'alinéa 10, insérer les mots : « au soutien de l'exploitation des énergies renouvelables et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l'exploitation des énergies renouvelables.

29/09/2014 — Amendement N° 1979 au texte N° 2230 - Article 50 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Le comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité est notamment composé de parlementaires, de représentants de l'État, de magistrats de la Cour des Comptes, de représentants de la Commission de régulation de l'énergie, de représentants des professionnels des filières des...

29/09/2014 — Amendement N° 1970 au texte N° 2230 - Article 48 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « serre », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long ter...

29/09/2014 — Amendement N° 1969 au texte N° 2230 - Article 48 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de l...

29/09/2014 — Amendement N° 1968 au texte N° 2230 - Article 48 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le texte issu de commission avec le texte qui sera issu des travaux de l'Assemblée nationale en proposant, par parallélisme ...

29/09/2014 — Amendement N° 1967 au texte N° 2230 - Article 26 (Irrecevable)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les départements, au même titre que les communes et leurs groupements, ont la légitimité à participer à des sociétés anonymes visant aux objectifs d'efficacité énergétique et de création d'énergies r...

29/09/2014 — Amendement N° 1966 au texte N° 2230 - Article 56 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information et promouvoir » les mots: « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut ». Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réal...

29/09/2014 — Amendement N° 1965 au texte N° 2230 - Article 56 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à l'échelle des intercommunalités » les mots : « sur l'ensemble des territoires ». Exposé sommaire : Les actions régionales en faveur de l'efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les petites intercommunalités ne disposent pas de l'expertise et de l'ingénier...