Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la bourrasque qui souffle sur les services de Météo France. À ce jour, 443 postes sur les 3 534 que comptait Météo France en 2008 ont été supprimés, 53 implantations sur les 105 que comptait l’établissement ont été fermées fin 2015 et 7 fermetures sont prévues en 2016. À ce ...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, depuis de trop nombreux mois, de multiples dysfonctionnements ont été constatés auprès de la CIPAV, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, principale caisse des professionnels libéraux : des pensions de retraite entière...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, et de la perspective qu’elle offre. J’insiste cependant sur l’urgence à traiter un certain nombre de dossiers car lorsqu’on ne perçoit plus du tout de retraite en raison d’un simple changement de domiciliation bancaire, des votes extrémistes peuvent découler de telles situations, i...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le projet de fermeture, à la rentrée prochaine, du certificat d’aptitude professionnelle ébénisterie, formation actuellement dispensée au sein du lycée professionnel d’Embrun dans les Hautes-Alpes. Il y a plus de trente ans, ce même lycée a inventé les formations pluriactives. La nouvelle de...

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. J’insisterai tout de même sur le fait que le rectorat d’Aix-Marseille doit changer d’attitude vis-à-vis des départements alpins. Nous avons déjà déploré un refus de dialogue concernant l’éducation prioritaire, au motif que ce sujet n’intéressait pas du tout les départements alpins. Aujour...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, j’ai eu souvent l’occasion d’appeler l’attention du Gouvernement sur les hôpitaux isolés et la politique de santé transfrontalière, en particulier sur le cas du centre hospitalier le plus haut d’Europe, celui de Briançon. La ministre chargée de la santé a ...

Madame la secrétaire d’État, les perspectives que vous venez d’ouvrir sur le caractère transfrontalier de l’hôpital me semblent extrêmement intéressantes. Nous serions très satisfaits de parvenir à des zones opérationnelles de soins transfrontaliers, comme elles existent entre la France et la Belgique. Dans la pratique, le centre hospitalier de...

Madame la secrétaire d’État, il y a tout juste un mois, le 27 décembre dernier, les Alpes françaises ont connu un épisode particulièrement pénible de conditions de circulation comme, au demeurant, plusieurs fois chaque année. Les chutes de neige, le jour même du chassé-croisé des vacanciers, ont provoqué une situation ubuesque de blocage compl...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les pistes de réflexion que le Gouvernement a tracées. Aucun Gouvernement, en effet, n’a abordé ces questions depuis un arrêté de 1985. Je signale d’ailleurs que la seule réglementation réellement existante en France concerne la mise en place de chaînes à neige avant les pentes fortes. Je so...

Monsieur le secrétaire d’État, je tenais à vous faire part aujourd’hui des inquiétudes de tout un territoire sur le devenir du train de nuit Paris-Briançon et plus globalement sur la pérennité de la ligne ayant pour terminus Briançon. Les services des TER et TGV sont loin de répondre aux besoins des voyageurs et aux exigences de l’aménagement d...

Il s’agit ici de lignes assurant la continuité du réseau national, où le trafic local est relativement limité, et qui étaient antérieurement parcourues par une quinzaine, voire une vingtaine de trains de nuit provenant directement de Paris. Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour que, dans le partage des responsabilités financiè...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’agriculture est un enjeu majeur pour la vitalité de nos territoires. La loi d’avenir montre bien la volonté du Gouvernement de soutenir une agriculture de qualité. Cependant, les agriculteurs sont soumis à de nouvelles pressions qui les inquiètent...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être fait aujourd’hui le ministre de la défense des zones de montagne. Les comparaisons avec la plaine sont toujours aléatoires, car l’entretien des canaux, par des bénévoles, sur six kilomètres de long, ce n’est pas tout à fait la même chose lorsqu’il y a 1 500 mètres de dénivelé que quand on est...

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, la situation des Alpes du Sud préoccupe ce matin 100 % des députés du département des Hautes-Alpes.

Ce qui prouve que la situation est particulièrement grave ! Selon un audit de l’école polytechnique fédérale de Lausanne portant sur l’état du réseau ferré national et publié en 2012, l’effort de régénération du réseau ferroviaire doit se poursuivre et se concentrer sur le réseau existant. Une telle orientation a été confirmée en 2013 par les ...

Je profite de l’arrivée à l’instant de M. le ministre des transports pour rappeler que nous avions convenu d’un Grenelle des Alpes du Sud, sous l’autorité du préfet de région coordonnateur du massif des régions et de l’ensemble des collectivités. À ce jour, aucune instruction n’a été donnée pour qu’il se tienne alors que nous souffrons de probl...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le 31 juillet 2012, lors de la séance des questions au Gouvernement, je vous ai interrogée sur l’avenir de l’hôpital de Briançon et sur la menace potentielle de fermeture du service de réanimation décidée arbitrairement par le précédent Gouvernement. Vous aviez alors accédé, ce dont je ti...

Je remercie Mme la ministre d’avoir tracé, pour la première fois, des perspectives d’avenir pour le centre hospitalier de Briançon. Nous en avions besoin. J’ai bien noté que le service de réanimation fera l’objet d’une nouvelle expertise collégiale. Je ne veux pas manquer de souligner que, dans ce département, 180 patients sont admis en réanima...

Monsieur le ministre chargé des transports, l'accès aux Alpes du sud par le train subit depuis plusieurs années une dégradation constante. Devant la difficulté d'accès aux points de correspondance TGV, le trafic s'effectuait entre Paris et Briançon, jusqu'à il y a dix ans, par des trains de nuit jusqu'à vingt circulations certains samedis d'h...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse très favorable à la desserte de notre territoire. C'est un type de réponse que nous n'avions pas eu depuis fort longtemps. Je me permets simplement de préciser qu'il existe un échange de lettres entre le président de la région du Piémont et le président de la région PACA, en faveur du per...