Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

160 amendements trouvés


12/10/2015 — Amendement N° 121A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. Exposé sommaire : Le présent article, adopté à deux reprises par ...

12/10/2015 — Amendement N° 120A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Au V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ». II. – Les dispositions du I. s'appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Une « taxe sur les transactions financières » a été réintroduite par la précédente majorité, à l'article 2...

07/10/2015 — Amendement N° CF59A au texte N° 3096 - Article 9 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. - Au II., substituer au taux : « 0,0642 % », le taux « 0,0902 % », et au taux « 0,0505 % » : le taux « 0,0755 % ». II. - Au III., substituer au nombre :« 28 », le nombre : « 30 ». Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet de loi de finances pour 2016 relève le taux de la Taxe sur le Risque Systémique (TRS) destinée à abonder partiel...

07/10/2015 — Amendement N° CF161A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Dans le cadre du redressement de nos finances publiques, il est proposé au présent article de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie CCI de 150 millions d'euros. Toutefois, après trois diminutions consécutives en 2013, 2014 et 2015 de leurs recettes...

07/10/2015 — Amendement N° CF66A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

À l'alinéa 23, substituer au montant « 356 117 » le montant « 376 117 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du nécessaire redressement de nos finances publiques, il est proposé au présent article de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie CCI de 150 millions d'euros. Après trois diminutions co...

07/10/2015 — Amendement N° CF57A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. - A l'article 235terZD du code général des impôts, au V. substituer le taux : « 0,2 % » par le taux : « 0,35 % ». II. – Les dispositions du I. s'appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Une « taxe sur les transactions financières » a été réintroduite par la précédente majorité, à l'article ...

07/10/2015 — Amendement N° CF356A au texte N° 3096 - Article 14 (Retiré)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. - Supprimer l'alinéa 57. II. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 4316‑3 du code des transports, supprimer les mots : « ainsi que les ouvrages hydrauliques ayant pour objectif d'utiliser le refroidissement par eau de rivière dans le cadre de la production frigorifique distribuée par réseau de froid urbain en délégation d...

07/10/2015 — Amendement N° CF377A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. - A l'alinéa 87, substituer aux mots : « respectivement à 98 %, 96 % et 94 % » les mots : « 98 % ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Dans le cadre du redressement de nos...

07/10/2015 — Amendement N° CF60A au texte N° 3096 - Article 9 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

Au II., substituer au taux : « 0,0642 % », le taux : « 0,0868 % » et au taux : « 0,0505 % », le taux : « 0,0731 % ». Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet de loi de finances pour 2016 relève le taux de la Taxe sur le Risque Systémique (TRS) destinée à abonder partiellement le fonds de soutien des collectivités locales créé par l'art...

07/10/2015 — Amendement N° CF198A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. –  A l'alinéa 78, substituer aux mots : « 715 millions d'euros », les mots : « 1 139 millions d'euros pour l'année 2015 puis à 715 millions d'euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...

07/10/2015 — Amendement N° CF58A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. – A l'article 235terZD, au V. substituer le taux : « 0,2 % » par le taux : « 0,3 % ». II. – Les dispositions du I. s'appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Une « taxe sur les transactions financières » a été réintroduite par la précédente majorité, à l'article 2 initial de la loi de finan...

07/10/2015 — Amendement N° CF56A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. – A l'article 235terZD du code général des impôts, au V. substituer le taux : « 0,2 % » par le taux : « 0,4 % ». II. – Les dispositions du I. s'appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Une « taxe sur les transactions financières » a été réintroduite par la précédente majorité, à l'article 2...

07/10/2015 — Amendement N° CF67A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

À l'alinéa 23, substituer au montant « 356 117 » le montant « 389 117 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du nécessaire redressement de nos finances publiques, il est proposé au présent article de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie CCI de 150 millions d'euros. Après trois diminution...

07/10/2015 — Amendement N° CF53A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

L'article 244quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. - Les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques prévus à l'article L. 523‑9 du code du patrimoine n'ouvrent pas droit à ce crédit d'impôt. » Exposé sommaire : Cet amendement parlementaire a été adopté après l'article 2...

07/10/2015 — Amendement N° CF148A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. - Au D. de l'article 278‑0bisdu code général des impôts, après les mots : « du code du travail » insérer les mots : « ou autorisés en application de l'article L 313‑1 du code de l'action sociale et des familles ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits me...

07/10/2015 — Amendement N° CF61A au texte N° 3096 - Article 9 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. - Au II., substituer au taux « 0,0642% » le taux « 0,0717 % », et au taux « 0,0505 % » le taux « 0,0570 % ». II. - Au III., substituer au nombre « 28 » le nombre « 30 ». Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet de loi de finances pour 2016 relève le taux de la Taxe sur le Risque Systémique (TRS) destinée à abonder partiellement le ...

07/10/2015 — Amendement N° CF54A au texte N° 3096 - Article 11 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. – Compléter l'article 11 de l'alinéa suivant : « L'État peut autoriser à compter du 1er janvier 2016, à titre d'expérimentation et pour une durée n'excédant pas trois ans, le remboursement progressif de leurs dépenses de location de longue durée d'une durée minimum de trente-six mois qui sont affectées à la réalisation d'une activité exploi...

07/10/2015 — Amendement N° CF197A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. - A l'alinéa 78, substituer aux mots : « 715 millions d'euros », les mots : « 1 139 millions d'euros. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le VII de l'article 14 du prés...